Unrevised French versions of the presentations at the hearings are 
	available on the National Assembly website.  It takes the Assembly two 
	to four months to produce a final French text.
	The same translation block numbers (T#) are used in both the Focus and 
	Full Parallel Transcriptions.
	
	
		|  | T# | Caution: raw machine translation | 
	
		|  (version non révisée)  |  | Unrevised version | 
	
		|  (Reprise à 16 h 10)  |  |  | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : À l'ordre, 
						s'il vous plaît! Alors, Me Roigt, bienvenue. Vous avez 
						15 minutes pour faire votre présentation, suivie d'un 
						échange avec les membres de la commission. S'il vous 
						plaît, donnez-nous votre nom, votre titre, ainsi que 
						ceux qui vous accompagnent. Et le prochain 15 minutes, 
						c'est à vous. | 001 | 
				The Chairman (Mr.
				Bergman):
				Order, please!
				So Me
				Roigt, welcome.
				You have 15 minutes 
				to make your presentation, followed
				by a discussion with 
				the members of the commission.
				Please give us
				your name, title, and
				those who accompany you.
				And the next 15 
				minutes, it's 
				up to you. | 
	
		| Mme Roigt (Delphine): Parfait. Merci. Alors, 
						je suis Delphine Roigt, éthicienne clinique et avocate, 
						présidente de l'Association québécoise en éthique 
						clinique. Je suis accompagnée d'Émilie Guévin qui a 
						participé à la recherche et à la rédaction sur le 
						mémoire, donc Me Émilie Guévin, et Michel Lorange qui 
						est vice-président de l'Association québécoise en 
						éthique clinique. Merci.  | 002 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine): Perfect.
				Thank you.
				So I'm 
				Delphine Roigt,
				clinical ethicist
				and lawyer, president of
				the Quebec Association of 
				Clinical Ethicists.
				I am accompanied by
				Emilia Guévin
				who participated in 
				the research and writing
				on the memory, so
				Emilia Guévin
				Me and
				Michel Lorange
				who is vice-president of the 
				Quebec Association
				Clinical Ethics.
				Thank you. | 
	
		| Alors, M. le Président, Mme la ministre, membres de 
						la commission, je tiens d'abord à vous remercier de 
						l'invitation qui m'a été faite de venir partager mes 
						réflexions sur cet important projet de loi. D'entrée de 
						jeu, puisque j'avais l'opportunité de m'adresser à vous 
						en tant qu'éthicienne clinique et avocate, j'ai décidé, 
						avec mes collègues éthiciens cliniques, de le faire 
						aussi à tire de présidente de l'Association québécoise 
						en éthique clinique. | 003 | 
				So, Mr. President,
				Madam Minister,
				members of the 
				committee, I want to thank
				you for the invitation
				that was made to me
				to come and share my 
				thoughts on this important
				bill. From the outset, 
				since I had the opportunity to
				speak to you as a 
				clinical ethicist
				and lawyer, I decided
				with my colleagues 
				clinical ethicists,
				do also
				draws President of 
				the Quebec Association
				for clinical Ethics. | 
	
		| Nous vous présentons donc le fruit de la réflexion de 
						l'AQEC  -  on va réduire l'acronyme  -  dont les membres ont 
						une grande expertise dans le réseau de la santé et des 
						services sociaux ainsi que dans le développement de la 
						formation en éthique clinique pour les professionnels de 
						la santé et pour les gens qui désirent accéder à la 
						profession d'éthicien, si cela se peut, mais ça sera une 
						autre discussion. | 004 | 
				So we present to you 
				the fruit of 
				reflection AQEC
				- we
				will reduce the 
				acronym - 
				whose members have extensive expertise 
				in the network of
				health and social 
				services and in the development of
				training in clinical 
				ethics the 
				health professionals and for people
				who want access
				to the profession
				ethicist, if
				possible, but it
				will be another 
				discussion. | 
	
		| Cette réflexion est soutenue par des fondements 
						théoriques évidemment, mais surtout par de nombreuses 
						années sur le terrain à constater que, dans le domaine 
						des soins, l'application stricte du droit n'est souvent 
						pas suffisante pour permettre une mise en œuvre qui 
						fasse sens pour toutes les personnes impliquées, qui 
						soit justifiée dans les circonstances et qui permette 
						d'élaborer un plan d'action qui respecte à la fois les 
						valeurs du patient et celles des soignants. | 005 | 
				This reflection is 
				supported by the theoretical
				foundations of course,
				but also by many 
				years on the ground
				that, in the field of
				care, strict
				application of the law
				is often not 
				sufficient to allow an
				implementation that 
				makes sense for
				everyone involved, which
				is justified in the 
				circumstances and that allows
				to develop an action 
				plan that respects
				both the patient's 
				values and those of
				caregivers. | 
	
		| Nous vous présentons aussi, en annexe du mémoire qui 
						vous a été soumis, des commentaires spécifiques sur les 
						articles du projet de loi dont on... sur lesquels on ne 
						reviendra pas aujourd'hui dans notre présentation. Nous 
						nous sommes attardés à ceux qui, selon nous, poseraient 
						le plus de difficultés d'application compte tenu de 
						notre expérience sur le terrain. Donc, la réflexion 
						amorcée au Québec concernant les soins en fin de vie 
						touche particulièrement des éthiciens cliniques qui, de 
						façon quotidienne, sont interpellés par des soignants, 
						des patients, des familles et des gestionnaires qui 
						doivent prendre des décisions parfois difficiles, 
						toujours porteuses de valeurs. | 006 | 
				We present as
				an annex to the brief 
				that was submitted
				specific comments on 
				the articles of the bill
				on ... on
				which there is no 
				return in our presentation
				today. 
				We focused on 
				those we believe
				pose the greatest 
				difficulties of application
				given our experience
				in the field. So the
				reflection initiated 
				in Quebec for care
				in later life 
				particularly affects clinical
				ethicists who,
				on a daily basis, were arrested
				by caregivers,
				patients,
				families and managers 
				who must make difficult
				decisions,
				always bearing
				in values. | 
	
		| Ce projet de loi vient notamment créer de nouveaux 
						actes cliniques, imposer de nouvelles obligations pour 
						les soignants et les établissements du réseau de la 
						santé et services sociaux, créer de nouveaux droits pour 
						les patients, leurs proches et, en ce sens, modifier 
						certains rapports entre des valeurs portées de façon 
						individuelle, professionnelle et collective. Nous 
						souhaitons que l'éthique clinique puisse, autant que 
						faire se peut, faciliter la prise en compte de ces 
						valeurs dans un processus qui soit respectueux des 
						individus qui porteront ces valeurs. Nous effectuerons 
						donc quelques commentaires généraux sur le projet de loi 
						pour ensuite vous présenter nos sept recommandations.
						 | 007 | 
				This bill is
				especially create new
				clinical procedures,
				impose new 
				obligations for caregivers and
				institutions in the network
				of health and social 
				services, create new rights
				for patients, their families and,
				in this sense, modify
				some reports between
				values held by an 
				individual, business
				and community.
				We hope that clinical 
				ethics can, as far as
				possible, facilitate
				the inclusion of 
				these values in a process that is
				respectful of 
				individuals who carry
				these values. So
				we will make some 
				general comments on the
				bill and then
				present our seven 
				recommendations. | 
	
		| D'abord, une offre des soins palliatifs bonifiée et 
						étendue à l'ensemble du Québec qui est l'idée principale 
						du projet de loi. Donc nous soulignons évidemment la 
						volonté affirmée des parlementaires de donner un accès à 
						tous les Québécois à des soins de vie de qualité, y 
						compris à des soins palliatifs. Nous soulignons aussi 
						l'approche interdisciplinaire préconisée dans l'offre et 
						la prestation de soins en fin de vie. Les approches 
						collaboratives font maintenant partie de la pratique 
						courante de la formation des professionnels, et il 
						importe d'appuyer fermement ces initiatives dans tous 
						les établissements du réseau, mais aussi d'un 
						établissement à l'autre afin d'assurer la continuité et 
						la cohérence des interventions pour les patients. | 008 | 
				First, an offer
				palliative care 
				enhanced and 
				extended to all of Quebec
				is the main idea of 
				the bill. So
				obviously we 
				emphasize the 
				strong commitment of parliamentarians
				to give access to all
				Quebecers care
				quality life, including
				palliative care. We 
				also emphasize the interdisciplinary 
				approach in the
				provision and delivery
				of care
				in later life.
				Collaborative approaches
				are now part of the 
				current practice of
				training of professionals,
				and it is important 
				to strongly support these
				initiatives in all 
				schools in the network,
				but also from one 
				institution to another in order to
				ensure continuity and
				consistency of 
				interventions for patients. | 
	
		| Or, il importe de reconnaître qu'il y a encore 
						beaucoup à faire à différents niveaux avant de conclure 
						à cet accès aux soins de fin de vie en continuité et en 
						complémentarité pour tous. D'une part, les soins 
						palliatifs que l'on parle, d'approche palliative ou 
						d'unité de soins palliatifs, sont loin d'être 
						accessibles : manque de lits destinés aux soins 
						palliatifs, manque de professionnels formés, difficulté 
						de plusieurs médecins de passer du curatif au palliatif, 
						préjugés des soignants, des patients, des familles, de 
						même que refus de certains patients et proches d'une 
						approche palliative et difficulté de la société en 
						général à accepter la fin de vie. | 009 | 
				However, it is 
				important to recognize that there is
				still much to be done 
				at different levels before concluding
				that access to
				care at the end of
				life continuity and 
				complementarity for all.
				On the one hand, palliative care
				as we speak,
				of palliative care
				or palliative
				care, 
				are far from being accessible:
				lack of beds for
				palliative care, lack 
				of trained professionals, 
				difficulty many physicians
				to move from curative
				to palliative
				prejudices 
				caregivers, patients
				and families, as well 
				as refusal of some
				patients and
				relatives of a 
				palliative approach and
				difficulty of the 
				society in general to accept the end
				of life. | 
	
		| D'autre part, des difficultés à instaurer les 
						formulaires de niveau d'intervention thérapeutique ou 
						les formulaires qu'on appelle les "formulaires de niveau 
						de soins". Et surtout les enjeux liés à leur encadrement 
						par un processus de communication interdisciplinaire 
						avec le patient et ses proches nuisent aussi à la 
						capacité de tous de voir et d'accepter l'arrivée de 
						cette fin de vie.  | 010 | 
				On the other hand, difficulties 
				in establishing
				forms of therapeutic 
				intervention level
				or forms
				called "forms
				of level of care."
				And especially issues 
				related to their management
				through a process of 
				interdisciplinary communication with 
				the patient and family
				also affect the 
				ability of all to see and
				accept the arrival of 
				the end of life. | 
	
		| La difficulté, pour plusieurs professionnels, à 
						passer du curatif au palliatif est une réalité encore 
						plus exacerbée dans les milieux de soins tertiaires et 
						quaternaires. Plusieurs médecins ont de la difficulté à 
						faire corréler les objectifs de soin avec les objectifs de vie et la capacité 
						de collaborer du patient, notamment parce qu'ils 
						connaissent parfois mal leurs patients dans leurs 
						dimensions psychosociales et spirituelles, qu'ils ne 
						sont pas prêts ni capables d'établir des niveaux 
						d'intervention thérapeutiques dans les règles de l'art. 
						L'arrivée du projet de loi aura nécessairement un impact 
						sur ces médecins qui recevront des demandes d'aide 
						médicale à mourir et leur capacité de pouvoir y répondre 
						adéquatement dans le respect du patient, d'eux-mêmes et 
						des autres membres de l'équipe qui devront mettre en 
						œuvre ces demandes. | 011 | 
				The challenge for 
				many professionals
				to spend curative
				to palliative
				is further 
				exacerbated in 
				reality environments
				tertiary and quaternary care.
				Many physicians have 
				difficulty to 
				correlate care goals
				with the goals of 
				life and ability to work
				the patient, especially
				because they 
				sometimes do not know their
				patients in their 
				psychosocial and spiritual dimensions,
				they are not ready
				nor able to establish
				therapeutic levels
				intervention in state 
				of the art. The arrival of 
				the bill will 
				necessarily have an impact on these
				physicians receive
				requests for medical 
				assistance to die and their ability
				to respond
				appropriately in 
				accordance with the patient,
				for themselves and 
				other members of the
				team that will
				implement these 
				demands. | 
	
		| Beaucoup de facteurs auront ainsi un impact sur 
						l'accessibilité à des soins dont notamment les pratiques 
						professionnelles, l'organisation des services dans un 
						établissement et des décisions à différents paliers. 
						Nous n'aborderons évidemment pas ces facteurs ici, mais 
						nous croyons que la promulgation de la Loi concernant 
						les soins de fin de vie amènera des modifications 
						importantes à tous ces niveaux. | 012 | 
				Many factors
				will have an impact
				on access to care
				including 
				professional practices, the organization of
				services in a facility
				and decisions at 
				various levels. Obviously we do not
				discuss these factors
				here, but we believe
				that the enactment of 
				the Act on end 
				of life care 
				will bring significant
				changes at all these 
				levels. | 
	
		| L'aide médicale à mourir, un processus humain, 
						attentif aux personnes y participant. Notre souci 
						principal dans la réflexion que nous avons menée 
						concernant l'aide médicale à mourir influencée par notre 
						pratique auprès de nombreux établissements au cours des 
						ans, consiste à ne pas laisser le poids moral de la 
						décision et du geste à une seule personne, ni le 
						médecin, ni le patient, ni un proche. Nous proposons une 
						approche plus prudente invitant à prendre un temps 
						d'arrêt compte tenu de l'importance de la décision et de 
						l'irréversibilité de l'acte une fois posé. La 
						légalisation de l'aide médicale à mourir amènera des 
						changements majeurs dans les pratiques professionnelles 
						et organisationnelles du réseau.  | 013 | 
				The medical 
				assistance to die, a human
				process attentive
				to people 
				participating. Our main 
				concern in thinking
				that we conducted on 
				medical assistance to die
				influenced by our 
				practice at many
				institutions over the 
				years, is to not
				let the moral
				weight of the 
				decision and gesture
				to one person,
				or the
				doctor nor the 
				patient or a 
				relative. We 
				propose a more cautious approach
				it to take a pause
				given the importance 
				of the decision and
				the irreversibility of
				the act once
				asked. 
				The legalization of physician assisted 
				dying brings major
				changes in 
				professional and organizational practices
				of the network. | 
	
		| Nous estimons que l'aide médicale à mourir n'est pas 
						un geste anodin et qu'il ne faut pas banaliser les 
						effets qu'elle aura sur les patients, leurs proches, les 
						professionnels et les équipes soignantes. Nous 
						anticipons que de demander et de poser un tel geste de 
						même que de le refuser dans certains cas, engendrera de 
						la détresse morale pour laquelle nous devons prévoir des 
						mécanismes pour prendre soin et tenir compte des valeurs 
						de toutes les personnes impliquées. | 014 | 
				We believe that 
				physician-assisted dying is not
				a trivial procedure
				and should not
				trivialize the 
				effects it will have on
				patients, families, professionals 
				and health care teams.
				We expect to seek and
				ask such a gesture
				as to refuse
				in some cases, will 
				lead to moral 
				distress for which we must
				provide mechanisms to 
				take care and take into account
				the values of all 
				the people involved. | 
	
		| La légalité d'un acte n'a pas toujours l'effet de le 
						rendre acceptable d'un point de vue moral ou d'empêcher 
						le malaise qu'il peut susciter aux personnes qui y 
						participent. En ce sens, il est primordial d'instaurer 
						une structure simple et flexible qui aura pour fonction 
						d'aider les professionnels, l'ensemble de l'équipe 
						soignante, les patients et les proches à prendre du 
						recul par rapport à la décision. Plusieurs recherches 
						démontrent que le fait pour les intervenants d'une 
						équipe de ne pas avoir participé à la réflexion sur une 
						décision de fin de vie peut engendrer de la détresse 
						morale. Nous croyons que les décisions liées à l'aide 
						médicale à mourir auront ce même impact si elles ne sont 
						pas prises dans une démarche de collaboration 
						interprofessionnelle avec le patient et ses proches. | 015 | 
				The legality of an 
				act is not 
				always the effect to make it acceptable
				from a moral or 
				prevent the discomfort
				that can lead
				to people involved
				perspective.
				In this sense, it is important
				to establish a simple 
				and flexible structure
				which will function
				to help professionals,
				the entire health 
				care team, patients and 
				relatives to take
				a step back from the 
				decision. Several studies
				show that the fact 
				that stakeholders in a
				team does
				not participate in 
				the consideration of
				a decision at the end
				of life can lead to
				moral distress.
				We believe that 
				decisions related to medical
				aid in dying have
				the same impact if 
				they are not 
				in a process of interprofessional 
				collaboration with the
				patient and family. | 
	
		| Les sept propositions donc de l'AQEC, d'abord 
						modifier la définition de soins de fin de vie dans 
						l'article 3 du projet de loi, nous sommes très sensibles 
						aux commentaires formulés par la majorité des 
						professionnels oeuvrant actuellement dans le domaine des 
						soins palliatifs, lesquels ont de grandes réticences 
						avec la légalisation de l'aide médicale à mourir et à 
						l'ajout de ce nouveau soin. Il faut savoir que, pour 
						plusieurs d'entre eux, au-delà des considérations 
						déontologiques ou légales, c'est le sens même du soin et 
						de leur intervention qui est inexorablement modifié. | 016 | 
				The seven proposals
				therefore the AQEC, 
				first modify the definition of
				end of life care
				in Article 3 of the
				bill, we are very
				sensitive to comments 
				made by the majority of
				professionals currently
				working in the field 
				of care palliative,
				which have great
				reservations with
				the legalization of 
				medical die 
				and the addition of this new
				treatment helps.
				You should know that 
				for many of them,
				beyond the ethical
				and legal 
				considerations, the same 
				sense of care and
				their intervention
				is inexorably 
				changed. | 
	
		| Il faut aussi savoir qu'au cours de 20 dernières années 
					les spécialistes des soins palliatifs ont dû souvent mener 
					des batailles dans leur établissement pour garder le peu de 
					lits qu'ils ont, pour que leurs collègues leur réfèrent des 
					patients en temps opportun, pour qu'ils soient intégrés plus 
					tôt dans les soins de certaines clientèles afin d'aider la 
					prise en charge optimale de la douleur et pour changer une 
					certaine perception négative du public. | 017 | 
				Also be aware that 
				during the 
				last 20 years palliative care 
				specialists often had to
				fight battles in 
				their facility to keep the
				little beds they
				have for
				their colleagues
				refer patients in a 
				timely manner for
				they are integrated 
				earlier in the care
				of some clients
				to help the
				optimal management of 
				pain and to change
				some negative public 
				perception. | 
	
		| Il faut donc, dans un souci éthique, tenter à la fois 
						de respecter les demandes légitimes des citoyens qui 
						veulent des soins de fin de vie dont l'aide médicale à 
						mourir, qu'on nomme l'autonomie, tout en respectant les 
						professionnels qui donneront ces soins, donc respecter 
						leur désir de bienfaisance et de non-malfaisance. Pour 
						ce faire, nous suggérons de recadrer le processus pour y 
						voir une opportunité de rencontre humaine, une démarche 
						dans une décision partagée au lieu d'une réponse à un 
						droit ou à une obligation, une approche d'éthique 
						relationnelle au lieu d'une approche utilitariste ou 
						déontologique. | 018 | 
				It is therefore necessary,
				for ethical reasons,
				attempting both
				to respect the legitimate
				demands of citizens 
				who want to 
				end of life care
				including medical 
				assistance to die, called 
				autonomy, while respecting the
				professionals give
				such care, so
				respect their desire 
				to charitable 
				and non-maleficence. To do 
				this, we suggest reframing
				process to see
				an opportunity for 
				human contact, a process
				in a split decision 
				instead of a response to a
				right or obligation,
				relational ethics
				approach instead of a
				utilitarian or
				deontological approach. | 
	
		|  Les soins de fin de vie comportent une quantité 
					d'interventions et d'actes thérapeutiques à la fois 
					cliniques, psychologiques, sociaux et spirituels qui visent 
					à accompagner une personne dans le processus qui mènera à sa 
					mort. Cela peut se faire sur une durée plus ou moins longue 
					selon la maladie en présence, la capacité du médecin, du 
					patient et des proches d'accepter cette fin de vie imminente 
					et les soins et interventions qui seront alors offerts et 
					donnés. Nous rejoignons ainsi la position émise par 
					différentes instances quant au fait de reformuler la 
					décision de soins de fin de vie afin de ne pas l'assimiler 
					ou la réduire à celle de soins palliatifs.  | 019 | 
				The end-of-life
				include a range of 
				interventions and
				psychological, social and 
				spiritual therapeutic procedures
				both clinical, designed to
				accompany a person in 
				the process leading to his death.
				This can be done over 
				a period longer or shorter
				depending on the disease
				involved, the ability 
				of the physician,
				the patient and 
				family to accept the
				imminent end of
				life care and
				interventions that will
				be offered and
				given. 
				And we reach the
				position issued by
				various authorities 
				as to whether to reformulate
				the decision to end 
				of life care 
				to not 
				assimilate or reduce it to
				the hospice. | 
	
		| Deuxième recommandation, assurer une démarche 
						interdisciplinaire à tous les niveaux et la prise en 
						compte des dimensions biologique, psychologique, sociale 
						et spirituelle. Conformément à une vision globale de la 
						personne et aussi à l'esprit de la Loi sur les services 
						de santé et services sociaux, le patient en fin de vie 
						doit pouvoir voir l'ensemble de ses besoins pris en 
						compte et évalués afin d'établir un plan de soins qui 
						corresponde à ses besoins et ses valeurs. Le projet de 
						loi no. 52, bien qu'il aborde la question de 
						l'interdisciplinarité fait bien peu de place à toutes 
						ces étapes nécessaires à l'évaluation d'un patient en 
						vue d'établir ses besoins et ensuite de proposer un plan 
						de soins et services interdisciplinaire.  | 020 | 
				Second recommendation, to ensure
				an interdisciplinary approach
				at all levels and
				consideration of 
				biological, psychological, social and spiritual.
				According to a global
				vision of the person 
				and also the spirit of the
				Act respecting health 
				services and social services,
				the patient end of 
				life should be able to
				see all of their 
				needs taken into account and
				assessed to determine 
				a care plan that meets their
				needs and values.
				The Bill.
				52, although it
				addresses the issue 
				of interdisciplinarity is
				very little room for
				all the necessary
				steps in
				evaluating a patient
				in order to establish 
				their needs and then
				propose a plan of 
				care and interdisciplinary
				services. | 
	
		| On insiste beaucoup sur le rôle du médecin, mais il importe, selon 
						nous, que la détermination de l'ensemble des soins de 
						fin de vie se fasse en interdisciplinarité, surtout 
						lorsque l'on vise la continuité et la cohérence. Le 
						modèle traditionnel d'un médecin avec son patient dans 
						une dyade est plutôt rare dans la pratique  -  merci  -  
						particulièrement dans les établissements à mission 
						universitaire. Refaire l'histoire d'un patient et 
						connaître ses besoins physiques, psychologiques, sociaux 
						requiert nécessairement cette approche 
						interdisciplinaire. | 021 | There is much emphasis
				on the role of the 
				doctor, but it is important,
				we believe that the 
				determination of all
				end of life care
				is done in 
				interdisciplinary, especially when the
				continuity and consistency
				it is.
				The traditional model 
				of a doctor with his patient in
				a dyad is rare
				in practice -
				thank you -
				especially in 
				academic institutions
				mission. Rewrite the 
				history of a patient and
				know their physical,
				psychological, social
				necessarily require 
				this interdisciplinary approach. | 
	
		| Mettre en place une structure de réflexion éthique 
						pour les demandes d'aide médicale à mourir et les soins 
						de fin de vie qui soulèvent des enjeux particuliers. | 022 | 
				Establish a structure
				for ethical reflection
				for requests for 
				medical assistance in dying
				and end of life
				care that raise
				specific issues. | 
	
		| La réflexion éthique est inhérente à la pratique des 
						soins. Plusieurs professionnels de la santé ont 
						d'ailleurs été sensibilisés aux concepts éthiques lors 
						de leur formation professionnelle. Or, la connaissance 
						des principes théoriques ne permet pas nécessairement 
						d'assurer une meilleure prise de décision au chevet. 
						L'exercice de la médecine et des autres professions de 
						la santé s'effectue aujourd'hui dans un contexte 
						éminemment complexe où les conflits de normes et de 
						valeurs sont inhérents à la pratique. | 023 | 
				Ethical reflection is 
				inherent in the practice
				of care. Many
				health professionals 
				have also been 
				aware of the ethical concepts
				in their professional 
				training. However, 
				knowledge of the theoretical principles
				does not necessarily 
				ensure better decision making
				at the bedside.
				The practice of 
				medicine and other
				health professions 
				today takes place in
				a highly complex 
				environment where conflicts of norms
				and values inherent 
				in the practice. | 
	
		| Nous constatons, dans notre pratique de consultation, 
						par exemple, que, dans un CSSS, sur 92 consultations 
						effectuées en 2012-2013, plus de la moitié touchaient 
						les limites de l'intervention qui ne sont pas convenues 
						entre l'usager et le soignant, 43 % des consultations 
						touchent à des problèmes de communication quand le 
						personnel n'aborde pas l'orientation clinique avec le 
						patient et 37 % des consultations touchent à des 
						situations qui concernent les droits des usagers. Or, 
						les consultations en éthique arrivent souvent beaucoup 
						trop tard dans l'épisode de soins, alors que les 
						conflits sont bien installés, les positions ancrées, la 
						communication brisée. C'est en ayant ces situations en 
						tête que nous proposons une approche proactive et 
						préventive afin de s'assurer d'une meilleure 
						délibération et d'une prise de décision qui tiendra 
						compte des valeurs des personnes impliquées. | 024 | 
				We see in
				our consulting practice, for 
				example, that in a
				CSSS on
				92 consultations
				in 2012-2013,
				more than half 
				touched the limits of intervention
				that are not agreed
				between the user and 
				the carer 43% of
				consultations relate 
				to communication problems
				when staff does not 
				address the clinical
				orientation with the 
				patient and 37% of
				consultations relate
				to situations that 
				affect the rights of users.
				However, ethics
				consultations often 
				arrive too late
				in the episode of 
				care, so that conflicts 
				are properly installed,
				the entrenched 
				positions, broken 
				communication. It is with
				these situations
				in mind, we propose
				a proactive and preventive
				approach to ensure
				a better deliberation 
				and decision-making
				that reflects the 
				values of the people involved. | 
	
		| D'ailleurs, plusieurs établissements se sont 
						conformés aux récentes exigences du processus d'Agrément 
						Canada leur demandant d'instaurer des structures en 
						éthique dans les établissements. Ces structures sont 
						donc présentes et devraient être utilisées afin de 
						soutenir les équipes, les patients et les proches quant 
						aux demandes d'aide médicale à mourir et dans les 
						problèmes soulevés par la fin de vie et les soins. Nous 
						suggérons que ces instances soient incorporées aux 
						équipes de professionnels formés aux soins de fin de vie 
						qui seront interpellés par l'application du projet de 
						loi. | 025 | 
				Moreover, many institutions
				have complied with the
				requirements of 
				recent Accreditation Canada
				process requiring 
				them to establish
				structures ethics
				in schools. These 
				structures are 
				present and should be used
				to support staff, 
				patients and relatives
				about the requests 
				for medical assistance to die
				and the problems 
				raised by the 
				end of life care.
				We suggest that these 
				bodies are incorporated into
				teams of professionals
				trained in end of 
				life care to 
				be arrested by 
				the application of the bill. | 
	
		| Assurer un processus... Quatrième proposition, assurer 
						un processus de discussion continu autour des questions 
						de fin de vie et non pas seulement respecter les 
						volontésb>. | 026 | 
				Ensure a process
				... Fourth proposal, 
				to ensure a continuous process of
				discussion questions
				at the end of
				life and not only
				respect the wishes. | 
	
		| Donc, le projet de loi présente un programme clinique 
						de soins de fin de vie qui devra être élaboré par les 
						établissements et laisse l'essentiel de cette gestion 
						interne au conseil des médecins, dentistes et 
						pharmaciens. Nous suggérons que, pour assurer 
						l'interdisciplinarité, la continuité et la cohérence des 
						soins, l'ensemble des conseils cliniques, donc conseil 
						multi, conseil des infirmiers et infirmières, soit 
						impliqué dans l'établissement d'un programme 
						interdisciplinaire de soins de fin de vie. Il ne faut 
						pas oublier que la continuité doit être assurée tout 
						autant à l'intérieur que d'entre différents 
						établissements. Arriver seulement à identifier une 
						personne responsable constituera en soi un grand défi. | 027 | 
				So Bill
				has a clinical
				care program end of
				life should be 
				developed by institutions
				and leaves most of
				the internal 
				management council of physicians,
				dentists and pharmacists.
				We suggest that to 
				ensure interdisciplinary, 
				continuity and consistency of care,
				all clinical advice, 
				so multi advice, advice
				nurses, 
				is involved in the establishment of
				an interdisciplinary 
				care program end
				life. We 
				must not forget that
				continuity should be 
				ensured as much
				within as
				between different 
				institutions. Happen
				only to identify a 
				responsible person in itself constitute
				a great challenge. | 
	
		| Cinquièmement, incorporer la notion d'objection de 
						conscience pour les autres professionnels de la santé. | 028 | 
				Fifth, incorporate
				the concept of 
				conscientious objection for other
				health professionals. | 
	
		| Dans la mesure où les médecins peuvent faire valoir 
						l'objection de conscience pour refuser de donner suite à 
						une demande d'aidemédicale à mourir et étant donné que 
						le projet de loi 52 encourage une approche 
						interdisciplinaire, nous croyons important que d'autres 
						professionnels puissent eux aussi exercer cette 
						objection de conscience. Comment, en effet, pourrait-on 
						légitimement n'accorder ce droit qu'aux médecins?Bien 
						que plusieurs codes de déontologie professionnels 
						prévoient des énoncés à l'effet qu'un professionnel ne 
						doit pas participer à un acte qui va à l'encontre de ce 
						qui est généralement admis dans l'exercice de la 
						profession, ce type d'objection de conscience n'est pas 
						aussi fort que ce que l'on retrouve dans le code de 
						déontologie des médecins. | 029 | 
				To the extent that 
				physicians may assert
				conscientious objection
				to refuse to comply
				with a request for 
				aidemédicale to die
				and since Bill
				52 encourages
				an interdisciplinary approach, we
				believe it is important
				that other 
				professionals can also
				perform this 
				conscientious objection. How, indeed, 
				one might legitimately
				not grant this right 
				only doctors? 
				Although many professional codes of 
				ethics provide 
				statements to the
				effect that a professional
				should not 
				participate in an act that
				goes against what is
				generally accepted in 
				the practice of the profession, 
				this type of conscientious objection
				is not as strong as
				that found in
				the code
				of ethics of physicians. | 
	
		| De plus, il demeure souvent qu'une hiérarchie dans les 
					établissements fait en sorte que certains professionnels 
					deviennent des exécutants pour d'autres professionnels. Les 
					professionnels de la santé, qui sont sous l'égide du Code 
					des professions et de leur propre code de déontologie, 
					doivent chacun être en mesure de poser leur propre jugement 
					clinique dans une situation donnée et pas seulement mettre 
					en oeuvre des requêtes effectuées par d'autres. | 030 | 
				In addition, it often
				remains a
				hierarchy of 
				institutions meant that
				some professionals 
				become performers
				for other professionals.
				The professionals,
				who are under the
				Professional Code and 
				their own code of ethics,
				must each be able to 
				ask their own 
				clinical judgment in a given situation 
				and not only
				implement requests 
				made by d 
				other. | 
	
		| Sixième recommandation, promouvoir les directives 
						médicales anticipées, mais dans un contexte de maladie 
						fatale, de fin de vie de même que des soins appropriés 
						et proportionnés dans une relation thérapeutique. | 031 | 
				Sixth recommendation,
				promote early
				medical guidelines,
				but in the context of
				terminal illness,
				end of life as well 
				as proper care 
				and proportionate in
				a therapeutic relationship. | 
	
		| Prévoir les soins que l'on voudrait recevoir au 
						moment où l'on deviendrait inapte et que la fin de vie 
						est envisagée ou qu'un traumatisme subit nous laisse 
						dans un état que l'on jugerait inacceptable est une 
						chose, déterminer à l'avance les soins et services que 
						l'on voudrait recevoir en cas d'inaptitude de manière 
						générale en est une autre. Une personne peut déterminer 
						à l'avance certains soins ou certaines manoeuvres 
						qu'elle refuserait si elle devenait inapte. Cependant, 
						le verbe "déterminer" que l'on retrouve à l'article 45 
						du projet de loi fait en sorte qu'une personne pourrait 
						décider unilatéralement des soins, ce qui pourrait donc 
						impliquer des soins jugés disproportionnés ou 
						inappropriés. Une personne ne devrait pas pouvoir exiger 
						de tels soins. | 032 | 
				Provide the care that
				you would
				receive when
				you become
				incompetent and the 
				end of life is 
				raised or a sudden
				trauma leaves us in
				a state that we
				deem unacceptable
				is one thing, to
				determine the
				advance the care and 
				services that we
				would receive
				in the event of 
				incapacity in general
				is another.
				A person can 
				predetermine some
				care or certain 
				maneuvers she would refuse
				if she became 
				incapacitated. However,
				the word "determine"
				that can be found in 
				section 45 of the bill
				makes a person could
				unilaterally care, 
				which may therefore involve
				care deemed 
				disproportionate or inappropriate.
				A person should not
				be able to require 
				such care. | 
	
		| Il faut aussi savoir que dans le cadre de notre 
						pratique nous avons plus souvent eu affaire avec des 
						demandes de traitement inappropriées par des patients ou 
						leurs proches, voire même des demandes d'acharnement 
						thérapeutique. Nous avons aussi beaucoup de demandes de 
						professionnels qui s'interrogent sur les limites de 
						l'intervention lorsque le patient ne collabore pas, 
						qu'il nuit au traitement. Le droit à l'autodétermination 
						ainsi mis de l'avant dans notre société peut donc avoir 
						des effets pervers. | 033 | 
				You should also know 
				that in our 
				practice we 
				often had to deal
				with requests for 
				inappropriate treatment
				by patients or their 
				relatives, or even
				aggressive treatment 
				requests. We also have
				a lot of demands of 
				professionals who question
				the limits of 
				intervention when the patient
				does not cooperate,
				that night
				treatment.
				The right to 
				self-determination and put forward
				in our society can 
				have perverse effects. | 
	
		| Finalement, septième 
						recommandation : être sensible aux aspects éthiques et 
						au sens de ces changements... que ces changements 
						apporteront pour les patients. Alors, la volonté 
						d'encadrer les soins de fin de vie est légitime et nous 
						ne pouvons qu'appuyer les mesures qui permettront aux 
						Québécoises et aux Québécois d'avoir accès à une fin de 
						vie digne qui respecte leurs valeurs et qui leur 
						permette de recevoir les soins les plus appropriés dans 
						les circonstances. Or, pour plusieurs personnes, qu'il 
						s'agisse de citoyens, de médecins ou d'autres 
						professionnels de la santé, la fin de vie n'est pas 
						envisageable. Elle demeure l'ennemie à vaincre, elle 
						fait peur, elle ne fait pas l'objet de discussions, de 
						réflexions. | 034 | 
				Finally, seventh 
				recommendation: be 
				sensitive to ethical issues
				and the meaning of 
				these changes 
				... that these 
				changes will bring to patients.
				So, will
				supervise the
				care of
				end of life is 
				legitimate and we can only support
				measures that will 
				allow Quebecers
				to have access to a
				dignified end of life
				that respects their 
				values and allow them to
				receive the most 
				appropriate care in the circumstances.
				But for many people,
				whether they are 
				citizens, doctors or other
				health professionals,
				the end of life is 
				not possible. 
				It remains to defeat
				the enemy, it's scary,
				it is not discussed, 
				reflections. | 
	
		| Rendre accessibles les soins de fin de vie, y compris 
						les soins palliatifs, la sédation palliative et l'aide 
						médicale à mourir, c'est forcer plusieurs individus à 
						faire face à la mort, celle des autres, mais aussi la 
						leur. À une époque où les valeurs sont relatives, où les 
						rituels ont été mis de côté, où l'autonomie était érigée 
						en dogme dans les rapports entre les individus mais 
						aussi entre les individus et l'organisation et l'État, 
						il faut s'attendre à ce que ces changements provoquent 
						des bouleversements. | 035 | 
				Make available the 
				end of life care,
				including palliative 
				care, palliative sedation 
				and physician assisted dying
				is forcing
				many people to
				cope with the death
				of others, but also
				their own. At a time 
				when the values are relative, 
				where rituals were
				set aside,
				where autonomy was
				a dogma in relations 
				between individuals
				and between 
				individuals and the organization and 
				the State must 
				s' expect that 
				these changes cause
				upheaval. | 
	
		| À l'heure actuelle, notre expérience en éthique 
						clinique sur le terrain nous laisse aussi à penser que 
						les intervenants qui feront face aux décisions et aux 
						gestes d'aide médicale à mourir n'ont pas la formation 
						ni le soutien nécessaire pour gérer la complexité des 
						situations de fin de vie, ainsi que la charge émotive 
						qu'elle véhicule pour tous. Il est donc impératif qu'une 
						réflexion éthique interdisciplinaire se fasse en amont 
						des décisions ainsi qu'en rétroaction, ce qui permettra 
						à la commission que vous voulez former de pouvoir avoir 
						des données plus qualitatives au lieu que seulement 
						quantitatives sur le type d'acte qui est posé et qui 
						permettra aussi aux CMDP d'avoir d'autre chose à dire 
						que de parler des protocoles cliniques. | 036 | 
				At present,
				our experience in 
				clinical ethics in the field
				also allows
				us to think that the
				players who will face
				the decisions and 
				actions of 
				physician assisted dying do not have
				the training and 
				support required to manage
				the complexity 
				situations of end of life,
				and the emotional
				vehicle for
				it. It 
				is therefore imperative that
				interdisciplinary 
				ethical reflection
				takes place before 
				decisions as well as
				feedback, which will 
				allow the commission you want to train
				to be able to have 
				more qualitative
				rather than just
				quantitative information on
				the type of act which 
				is laid, which will also 
				allow CPDP to 
				have anything else to say
				about that
				clinical protocols. | 
	
		| En conclusion, nous espérons que nos commentaires et 
						réflexions seront utiles au processus en cours. Nous 
						sommes reconnaissants d'avoir été invités et d'avoir pu 
						apporter un point de vue différent mais qui rejoint tout 
						de même celui manifesté par plusieurs groupes et 
						individus lors des audiences de la commission. | 037 | 
				In conclusion, we 
				hope that our comments and thoughts
				will be useful to 
				process. We are grateful
				to have been invited 
				and have been able to bring
				a different point of 
				view but 
				joined anyway 
				that shown by many groups and 
				individuals during
				the commission hearings. | 
	
		| La recommandation la plus importante pour nous 
						demeure celle invitant à procéder à une délibération 
						éthique lors d'une demande d'aide médicale à mourir afin 
						que toutes les dimensions de la personne soient prises 
						en compte, de même que soit réalisée une clarification 
						des enjeux et valeurs. Ce processus permettra de 
						faciliter la mise en oeuvre de la décision et son 
						adhésion par tous parce qu'elle fera sens et non pas 
						seulement parce que c'est ce que le patient désire ou ce 
						que la loi exige. La demande de mort ne doit pas être 
						l'option faute de mieux mais l'option la meilleure dans 
						les circonstances. La réflexion doit donc précéder la 
						modification de la norme, c'est ce que vous proposez 
						avec les réflexions en cours depuis deux ans, mais il ne 
						faut pas oublier qu'en rendant l'aide médicale à mourir 
						légale on ne règle pas le malaise éthique des individus 
						qui la demandent, ni celui de leurs proches qui y 
						assistent, ni celui de ceux qui doivent y répondre en 
						acceptant ou en refusant. Merci. | 038 | The most important 
				recommendation that
				we still
				asked to make an 
				ethical deliberation
				when requesting 
				medical assistance to die
				so that all 
				dimensions of the person are taken into 
				account, as is
				done to clarify
				the issues and 
				values. This process will
				facilitate the 
				implementation of the decision
				and its adherence by 
				all because it 
				will make sense and not just
				because that's what
				the patient wants or 
				what the law requires.
				
				 Demand
				death should not
				be for lack of better
				but the best option
				in the circumstances 
				option. Reflection
				must precede the
				change in the standard
				is that
				you offer with
				the ongoing discussions
				for two years, but
				we must not forget 
				that making 
				medical assistance
				to die is not
				legal rule
				discomfort ethical
				individuals who 
				request or 
				that of their loved ones
				who attend it,
				nor of those who must
				respond by accepting 
				or rejecting. Thank you. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Merci, M 
						Roigt, pour votre présentation. Maintenant, pour le 
						premier bloc du gouvernement, Mme la ministre.  | 039 |  | 
	
		| Mme Hivon : Bonjour. Merci, M. 
						le Président. Donc, bonjour, Me Roigt, M. Lorange et Me 
						Guévin. Donc, merci beaucoup d'être parmi nous. Je pense 
						que vous apportez un éclairage différent et très 
						intéressant.  | 040 | 
				Ms. Hivon
				Hello. 
				Thank you, Mr. President. 
				So, hello, Mr. Roigt
				Mr. Lorange
				and Mr. Guévin.
				So thank you very 
				much for being with us.
				I think you bring a
				different perspective 
				and very interesting. | 
	
		| Donc, je vais avoir un certain nombre de questions, 
						évidemment. Peut-être juste vous dire d'entrée de jeu, 
						parce qu'il y a beaucoup de gens qui viennent nous faire 
						des commentaires excessivement pertinents et à 
						différents points de vue, puis moi, je veux juste dire 
						qu'on ne peut pas tout mettre et tout régler dans un 
						projet de loi non plus. Donc, ça, c'est important de 
						garder ça à l'esprit. | 041 | 
				So I'm having a
				number of issues, obviously.
				Maybe just say
				at the outset,
				because there are 
				many people who come to
				us exceedingly
				relevant comments and
				different points of view,
				then me, I'm 
				just saying we 
				can not do everything and
				to settle
				everything in a bill
				either. So it
				is important to keep
				that in mind. | 
	
		| Un projet de loi, c'est là dans un objectif assez 
						clair. Par ailleurs, on a voulu mettre, quand même, 
						beaucoup d'éléments pour qu'on ait l'approche la plus 
						cohérente, la plus globale en fin de vie, pour pouvoir 
						accompagner correctement et le mieux possible les gens 
						en fin de vie. Mais c'est certain que, je dirais, quand 
						on parle de médecine, de manières d'approcher les 
						choses, de comment on va travailler avec les patients, 
						les familles, l'interdisciplinarité, je pense qu'il y a 
						un bout qui peut être fait dans un projet de loi, mais 
						il y a beaucoup, beaucoup de choses évidemment qui 
						relèvent de la pratique de la médecine, des équipes de 
						soignants, de comment on organise les choses dans les 
						établissements. | 042 | 
				A bill, this is
				a pretty clear
				goal. In addition, 
				we wanted to, though, many
				elements that
				have the most
				consistent, the most
				comprehensive end of 
				life, to properly
				and best
				support people
				in later life.
				But it is certain 
				that I would say,
				when it comes to 
				medicine, ways of approaching
				things, 
				how we will work
				with patients, families, 
				interdisciplinary, I think there's
				a piece that
				can be done in a bill,
				but there are many, 
				many things 
				that come 
				naturally to 
				the practice of medicine,
				health care teams,
				how things are 
				organized in schools. | 
	
		| Donc, je ne dis pas que c'est ça, votre intention, que 
					tout ce que vous nous avez dit, c'est que ça se retrouve 
					dans le projet de loi. Mais, ça, je pense que c'est 
					important parce qu'un projet de loi ça a un objectif, c'est 
					de venir établir un cadre juridique et non pas de venir tout 
					réformer les pratiques ou la manière de faire en médecine, 
					et tout ça. | 043 | 
				So I'm not saying
				that's your intention,
				that everything you 
				said is that 
				it is found in the
				bill. But
				that, I think it
				is important because a
				bill that
				has a goal is
				to come establish a 
				legal framework and not
				to come any
				reform practices or
				how to medicine,
				and everything. | 
	
		| Je trouve ça très intéressant, bon, tout ce que vous 
						abordez en lien avec l'interdisciplinarité, les comités 
						d'éthique aussi. J'étais curieuse de savoir... Parce qu'en 
						fait, là évidemment, compte tenu de la loi, vous 
						l'abordez beaucoup sous l'angle, par exemple, de l'aide 
						médicale à mourir, mais évidemment, à chaque jour il y a 
						des décisions d'arrêt de traitement qui se prennent, de 
						refus de traitement. Et donc il n'y a pas de... il n'y a 
						rien qui existe dans la loi concernant, je dirais, 
						comment on répond à ces demandes-là, comment on peut 
						faire intervenir, ou non, le comité d'éthique. Donc, 
						comment concrètement est-ce que vous êtes... parce que, 
						pour moi, il y a des décisions excessivement difficiles 
						qui doivent se prendre au quotidien puis, moi, je vous 
						dirais qui doivent être pas mal aussi difficiles sinon 
						plus qu'une question comment, concrètement, est-ce que 
						vous êtes d'aide médicale à mourir pour une personne 
						pour qui il peut rester trois ou quatre jours à vivre 
						versus un enfant qui est... à qui on décide qui 12, 15 
						ans,  | 044 | 
				I find it very 
				interesting, well, 
				everything you discuss
				in relation to 
				interdisciplinarity, ethics
				committees also.
				I was curious
				... Because in fact,
				evidently, given
				the law, you approach
				a lot in terms, 
				for example, medical assisted dying, 
				but of course, every day there are
				decisions to
				stop treatment
				which are,
				to refuse treatment.
				So there is
				no ...
				there is nothing that 
				exists in the 
				law concerning, I would say, how we
				respond to these 
				requests then, 
				how we can intervene
				or not the ethics 
				committee.
				
				 So 
				how
				practical is it
				that you are ...
				because for me, there
				was excessively
				difficult decisions that
				must be taken every 
				day then I
				would tell you to be
				quite as difficult
				if not more a matter
				specifically how do
				you d
				medical assistance to 
				die for a person
				who can
				stay for three or 
				four days to live
				versus a child who is
				... who
				decides who is
				12, 15, | 
	
		| 16 h 30 (version non révisée)  | 045 |  | 
	
		| est-ce qu'il va prendre une autre chimiothérapie 
						quand il est déjà très, très malade, qu'est-ce que ça va 
						avoir comme effet quand on sait que, par exemple, il n'y 
						a à peu près pas de chances que les choses aillent 
						mieux, une personne qui décide d'arrêter un traitement, 
						d'être débranchée, bon, tout ça, là, donc il y a des 
						décisions, je dirais, tout aussi complexes, sinon plus, 
						qui se prennent au quotidien pour des gens qui ne sont 
						pas nécessairement en fin de vie, des décisions d'arrêt 
						de traitement, alors que les traitements pourraient 
						avoir potentiellement un effet très bénéfique. Donc, 
						comment c'est... est-ce que c'est beaucoup entre le 
						médecin et le patient, ces décisions-là, je dirais, au 
						quotidien? Est-ce que l'équipe interdisciplinaire et le 
						reste de l'équipe est impliqué? Les infirmières? Les 
						comités d'éthique? À quel point vous êtes impliqués ou 
						non? | 046 | is it going to take
				another chemotherapy
				when it is already 
				very, very sick, what
				it will have the 
				effect given that, for 
				example, there is
				almost no chance
				that things get 
				better, a person who 
				decides to stop treatment,
				to be disconnected,
				good stuff,
				there, so there
				decisions, I would 
				say, just as complex, if 
				not more, who 
				take daily for 
				people who are not
				necessarily at the 
				end of life 
				decisions to 
				stop treatment, while
				treatment could
				potentially have a 
				very beneficial effect. So, 
				how is ... is
				that it is much
				between the doctor 
				and the patient,
				those decisions, I would say
				on a daily basis?
				Does the 
				interdisciplinary team and the
				rest of the team is 
				involved? Nurses?
				The ethics committees?
				How you are involved
				or not? | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Ça dépend des médecins, ça 
					dépend des patients, ça dépend des établissements. Il y a 
					autant de façons de faire... il y a des équipes qui vont 
					fonctionner plus en interdisciplinarité que d'autres, il y a 
					des gens ... il y a des établissements où les structures en 
					éthique sont plus incorporées dans l'établissement, plus 
					connues par les soignants, ce qui fait en sorte que les gens 
					vont plus facilement nous incorporer dans la prise de 
					décisions quand il y a des questionnements.  | 047 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine):
				It depends on the 
				doctors, it depends on the
				patient, 
				it depends on the schools.
				There are many ways
				to ...
				there are teams that
				will run more
				interdisciplinary 
				than others, there are
				people ...
				there are 
				institutions where ethics
				structures are
				incorporated into the 
				establishment, better known
				by caregivers, which
				ensures that people 
				will more easily
				incorporate us in 
				making decisions
				when there has
				questions. | 
	
		| Mais ce qui ressort beaucoup, je vous dirais - et là, je 
					ne porte pas de jugement... mais, ce qui ressort beaucoup, 
					dans tous les milieux où j'ai travaillé dans les 15 
					dernières années et en parlant avec mes collègues, c'est : 
					On a beau faire du travail incroyable au niveau des 
					organisations, au niveau des facultés d'enseignement des 
					sciences de la santé pour favoriser l'interdisciplinarité, 
					ce n'est pas simple. Ce n'est pas simple et ce n'est pas 
					toujours bien fait. Et c'est encore très hiérarchisé, c'est 
					encore très... on travaille encore beaucoup en silos, malgré 
					tout. | 048 | 
				But what stands out a 
				lot, I would say -
				and, I do
				not judge ...
				but what comes out
				much in all
				places where I have 
				worked in the past 15 years
				and talking with my 
				colleagues, it is:
				It was nice doing
				incredible work at 
				the organizational level, 
				at faculty of 
				teaching health sciences
				to promote 
				interdisciplinarity, it is not
				simple. This is not
				simple and it is not 
				always done well.
				And it is still very
				hierarchical,
				it is still very ...
				is still a lot of 
				work in silos, though. | 
	
		| Donc, il y a... je ne dis pas qu'il n'y a rien qui a été 
				fait. Il y a des endroits où ça fonctionne bien, il y a des 
				choses dans certaines équipes où c'est plus mis de l'avant, mais 
				les endroits, de façon, je dis peut-être pas majoritaire, mais 
				souvent ce n'est pas... évidemment ça ne peut jamais être 
				parfait, mais ce qu'à la fois les médecins, les infirmières les 
				travailleurs sociaux, même les préposés aux bénéficiaires, nous 
				disent le plus, c'est le manque de communication. C'est le fait 
				qu'on ne sait pas où on est-ce qu'on s'en va avec le traitement, 
				c'est le fait que le patient n'a pas été informé de certaines 
				choses, c'est le fait que le patient est incohérent ou n'agit 
				pas en conformité avec les demandes qu'il nous fait, et là, les 
				soignants nous disent : Bien, on fait quoi, maintenant? Comment 
				on peut continuer les soins si, en même temps, lui, il ne fait 
				pas... | 049 | 
				So there
				... I'm 
				not saying that nothing
				has been done.
				There are places 
				where it works well,
				there are things in
				some teams where
				this is
				put forward, but the
				places, so
				I say maybe not
				the majority, but 
				often this is 
				not not ...
				obviously it can 
				never be perfect, but
				that both doctors,
				social workers, 
				nurses, orderlies
				even tell us that
				the most is
				the lack of 
				communication. It is the fact
				we do not know where 
				we are we are
				going with the 
				treatment is 
				that the patient
				was not aware of
				certain things, is 
				the fact the patient is
				inconsistent or does 
				not act in accordance with the
				requests that we made,
				and there caregivers
				say: Well,
				what do we do now?
				How can we continue
				care if at the same
				time, he 
				does not ... | 
	
		| Donc, c'est très, très, très complexe et, dans une société, 
					un peu comme on le disait dans notre présentation, où les 
					droits individuels prennent beaucoup, beaucoup de place, ce 
					que je ne dis pas que ce n'est pas correct, mais ça fait en 
					sorte que, tout de suite, on érige deux pouvoirs. On est... 
					on érige le pouvoir du professionnel qui veut demeurer quand 
					même assez autonome dans sa façon de travailler, et le 
					patient. Mais là le professionnel, il est autonome avec 
					d'autres gens, aussi. Donc, dans quelle mesure ces autres 
					gens-là lui permettent aussi de faire... Je veux dire, ça 
					arrive tellement souvent qu'il y a des gens qui viennent me 
					voir puis on se rend compte que la décision d'un 
					professionnel empêche ce professionnel-là d'exercer son rôle 
					à lui auprès du patient parce qu'il n'y a pas de 
					communication. Donc... | 050 | 
				So it's very,
				very complex, and
				in a society, just
				as we said in our 
				presentation, where individual rights
				are lots and lots of
				space, I
				am not saying that 
				this is not oK, but
				ensures that,
				right away, was 
				erected two powers.
				It is
				... was erected
				to the
				professional who 
				wants to remain
				still quite 
				independent in his way of working
				and the patient.
				But then the
				professional, it is 
				autonomous with other
				people, too.
				So, to what extent
				these other folks
				also allow it to
				... I mean, 
				it happens so often
				there are people who
				come to see me and 
				then you realize
				that the decision of 
				a professional career
				that prevents
				then exercise
				his role with the 
				patient because
				there is no 
				communication. So ... | 
	
		| 
						Je sais que vous ne pouvez pas tout régler dans le 
						projet de loi, puis ce n'est pas ça l'objectif, mais, 
						déjà, en positionnant très fortement  -  et je reprends 
						les propos de M. Bolduc par rapport à la compassion, à 
						l'autonomie  - le fait de l'ériger, votre projet de loi, 
						de cette façon-là, vient renforcer quelque chose qui est 
						déjà très présent et problématique dans notre réseau de 
						la santé. Donc, j'insisterais davantage sur 
						l'interdisciplinarité, et le fait de laisser tout le 
						pouvoir à l'interne aux D.G. et aux conseils des 
						médecins, dentistes et pharmaciens, bien, on vient 
						encore favoriser ou nuire à l'interdisciplinarité qu'on 
						semble vouloir créer. Donc, je sais que les protocoles 
						cliniques vont devoir être faits, mais, si vous ne le 
						mettez pas dans votre projet de loi, ça va être beaucoup 
						plus facile pour certains de dire : Bien, de toute 
						façon, c'est le CMDP qui décide. | 051 | 
				I know you can not
				fix everything in the
				bill, then
				it is not
				the objective,
				but already 
				positioning strongly
				- and I
				echo the words of Mr.
				Bolduc over
				compassion to 
				autonomy - the 
				fact of the build,
				your bill
				that way then,
				reinforces something 
				that is already present
				and problems
				in our health care 
				system. So
				I would emphasize 
				more on interdisciplinarity,
				and letting
				all the power 
				internally to DG
				and the advice of
				doctors, dentists and 
				pharmacists, although it
				is still
				promote or hinder
				that 
				interdisciplinarity seems to want to
				create. 
				So I know that clinical
				protocols will have 
				to be made, 
				but if you do not
				put in your bill,
				it will be much 
				easier for some
				to say: 
				Well, anyway, 
				is that the 
				CPDP decides. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Mme la 
						ministre. | 052 |  | 
	
		| Mme Hivon : Je vous dirais que, pour 
					certains, on va déjà loin dans le projet de loi en 
					s'immisçant dans certaines prérogatives des établissements, 
					là, parce qu'on dit comment ça va devoir être élaboré et 
					tout ça. Là, on viendrait dire on irait encore 
						plus loin en disant : Dans le fond, on va vous dire 
						comment il faut que vous consultiez donc les autres 
						membres, les autres équipes. Hier, les infirmières 
						allaient un peu dans le même sens que vous, là. Je ne 
						vous dis pas que je ne considère pas ça, mais je vous 
						dis juste que, oui, il faut regarder c'est quoi notre 
						rôle aussi versus ensuite l'autonomie, le rôle des 
						établissements, et que ce travail-là ou, je dirais, 
						cette sensibilisation et cet avancement qui doit être 
						fait vers l'interdisciplinarité à laquelle j'adhère, là. | 053 | 
				Ms. Hivon: 
				I would say that for some, 
				it is already
				far into the bill
				by interfering with 
				certain prerogatives of the
				institutions there,
				because they say how 
				it will have to be
				developed and all 
				that. Here, we 
				would say we
				would go further and 
				say: In the background, 
				we will tell you how
				you should
				therefore consult
				other members, other
				teams. Yesterday, the
				nurses were
				a little in the same 
				direction as you,
				there. I'm not saying
				that I do not 
				consider it, but I just 
				tell you that, yes, you 
				have to look what is
				our role as
				then versus
				autonomy, the role of
				institutions,
				and that work
				there or,
				I would say, this 
				awareness and progress
				to be made
				towards interdisciplinarity
				to which I belong
				there. | 
	
		| Mais je pense aussi que tout le monde a sa sphère 
						d'autonomie là-dedans, y compris les établissements qui, 
						oui, certaines obligations sont crées après. À savoir 
						jusqu'où on doit leur dire et leur donner la recette 
						pour qu'ils appliquent les obligations qu'on crée. Il 
						faut quand même, je pense faire attention à cet 
						égard-là. Donc, il y a certaines choses qu'on peut 
						peut-être faire. Déjà, il faut voir qu'il y a un certain 
						nombre de choses qui sont demandées aux établissements 
						et jusqu'où on peut aller. | 054 | 
				But I also think
				everyone has his own 
				sphere of autonomy
				there, including
				institutions, yes,
				certain obligations 
				are created after.
				In how far
				we must
				tell them and give 
				them the recipe
				to apply the requirements
				we created.
				You still have, I think
				be careful in this 
				respect that. 
				So there are certain
				things you can 
				possibly do. 
				Already, we must see that 
				there are a number of
				things that are 
				required of institutions
				and how far we can
				go. | 
	
		| Je vous le dis, là, je ne dis pas que je ne vous 
						entends pas, mais je veux que vous compreniez que, quand 
						je dis aussi qu'un projet de loi ne peut pas tout 
						régler, il ne peut pas venir définir comment on 
						travaille tous ensemble en collégialité puis qu'on 
						échange l'information entre les différents 
						professionnels. Et il y a une limite à ce qu'une loi 
						peut faire et ce qu'on peut imposer aussi comme 
						gouvernement ou législateurs. Donc, je comprends votre 
						intention. Je comprends aussi que c'est votre rôle de 
						venir nous faire part de ça. Mais je pense qu'il faut 
						aussi comprendre l'objectif puis les limites aussi d'un 
						projet de loi pour arriver à ça. | 055 | 
				I tell you, 
				I'm not saying that I
				can not hear you, but I want
				you to understand that
				when I say also
				that a bill can not
				fix everything, it
				can not come to 
				define how all 
				work together in a collegial
				and we
				exchange information 
				between different professionals.
				And there is a
				limit to what a law 
				can do and what we
				can impose as a 
				government or 
				legislators. So I understand
				your intention.
				I also understand that
				it is your job to 
				come and tell us
				that. But I
				think we also need to 
				understand the purpose and
				limitations as
				a bill
				to achieve that. | 
	
		| Tantôt, vous disiez - puis je pense que c'était 
					intéressant, mais, en même temps, ça me fait me questionner 
					- vous disiez : "Il faut en venir à une décision partagée." 
					Moi, je dirais qu'il faut... Puis vous insistez beaucoup sur 
					le dialogue continu, la discussion continue. Je pense, oui, 
					que... et, moi, j'espère, je le répète souvent, on a 
					consacré, à l'article 2 du projet de loi, l'importance d'une 
					communication constante et continue, ouverte, transparente 
					parce que je pense qu'il y a de grandes lacunes là dans les 
					relations patients équipe soignante, je vous dirais. | 056 | 
				Sometimes, you said
				- and
				I think it was 
				interesting, but at the same
				time, it makes me
				question myself -
				you say: "We must
				come to a split 
				decision." I
				would say that you 
				... Then you 
				insist much on 
				the ongoing dialogue,
				debate continues.
				I think, yes,
				that ...
				and, I 
				hope, I have often said,
				was spent in section
				2 of the bill,
				the importance of 
				constant and continuous communication,
				open, transparent, 
				because I think there
				there are large gaps
				in the patient
				care team 
				relationships, I would say. | 
	
		| Donc, ça, je pense que, si, en fin de vie, on peut 
					améliorer et avoir une meilleure communication, c'est 
					certainement fondamental. Et je pense qu'une communication 
					continue puis un dialogue continu pourront mener à la 
					meilleure décision possible. Mais, la décision, elle revient 
					toujours au patient. Donc, c'est pour ça que je sens que, 
					chez vous, il y a peut-être une volonté où vous n'adhérez 
					pas complètement à ça quand vous parlez de décision 
					partagée. Puis on a eu une médecin de soins palliatifs qui 
					est venue nous faire un témoignage aussi de jusqu'où elle 
					était allée à échanger avec son patient pour lui expliquer 
					son point de vue à elle. | 057 | 
				So that, I think
				that if, 
				at the end of life
				can improve and
				have better communication, it is 
				certainly essential.
				And I think that 
				continuous communication
				and ongoing dialogue
				will lead to the
				best possible decision.
				But the decision, it
				always comes back to 
				the patient. So
				that's why I feel 
				that, at home, it
				may be
				a desire that
				you do not agree 
				completely that when
				you talk of a split 
				decision. Then
				we had a palliative 
				care physician who came to
				us as
				a testament to how 
				far she had gone to
				talk with the patient
				to explain his point 
				of view to it. | 
	
		| Mais, moi, je dois vous dire que, de ce que je 
						comprends de tout ce qui est consacré comme principes, 
						que ce soit dans le Code civil ou de l'évolution, je 
						dirais, du droit et de la médecine à cet égard-là, 
						l'autonomie décisionnelle du patient, c'est un principe 
						très fort. Et donc, au bout du compte, c'est la décision 
						du patient, me semble-t-il. Des gens viendraient nous 
						dire ça. Donc, je veux comprendre ce que vous voulez 
						dire quand vous parlez de "décision partagée". | 058 | 
				But, I 
				must tell you that, from 
				what I understand
				all that is enshrined 
				as principles,
				whether in the Civil 
				Code or of evolution,
				I would say, law
				and medicine in this 
				regard-Hence 
				the decision-making autonomy
				of the patient, it is 
				a very strong principle.
				So, 
				ultimately, it is the 
				patient's decision, it 
				seems to me.
				People come
				to tell us that.
				So I want to 
				understand what you mean when
				you say "split decision." | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Me Roigt. | 059 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Merci. Je vais vous 
						dire ce que j'enseigne aux soignants quand je leur 
						enseigne. Quand on leur pose la question : Qui décide 
						des soins? Et qu'ils me répondent : Les patients. Je dis 
						non, il y a d'abord une réflexion, un jugement clinique 
						qui est élaboré par un médecin, un soignant, une équipe. 
						Il y a une offre qui est faite à un patient en fonction 
						évidemment de ce qu'on sait de lui. On a fait des tests. 
						On ne fait pas ça dans le vide. Et, là, le patient 
						accepte ou il refuse. Là, la discussion commence. La 
						discussion commence dans la mesure où j'accepte ou je 
						n'accepte pas. J'accepte, mais je ne suis pas trop 
						d'accord avec ça, et là, on entre dans une discussion. 
						La décision partagée, pour moi, c'est là qu'elle se 
						situe. | 060 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine): Thank you.
				I'll tell you what
				I teach when
				I teach caregivers.
				When they are asked 
				the question: 
				Who decides care?
				And meet me
				patients.
				I say no, there
				first has a 
				reflection, a clinical
				trial is
				developed by a doctor, 
				caregiver, a team.
				There is a bid made
				to a patient 
				depending of course
				we know it.
				We made tests.
				We do not do that
				in a vacuum. And here, 
				the patient accepts or
				refuses. 
				There, the discussion
				begins. The 
				discussion begins
				in that I accept or
				do not accept. I 
				agree, but I'm not really 
				agree with that, and
				then we enter
				into a discussion.
				The split decision
				for me, that's where 
				she is. | 
	
		| Quand on arrive puis qu'on me dit : Au bout du compte, 
					c'est le patient qui décide. Oui, tout à fait, mais ça ne 
					crée pas une obligation positive systématique pour le 
					soignant de l'exécuter. O.K.? Et c'est ce petit bout là, ce 
					petit, petit bout là que plusieurs citoyens ne comprennent 
					pas. Plusieurs citoyens, dans la façon d'aborder leur 
					relation thérapeutique, puis peut-être qu'on les a... c'est 
					une société de cette façon-là, là, de toute façon, donc on 
					oppose toujours les droits des uns à ceux des autres. La 
					dynamique du contrat entre un patient puis son médecin fait 
					en sorte que c'est comme si on mettait deux pouvoirs qui se 
					confrontent. Mais l'idée que je vais venir demander un soin 
					puis que l'autre, sa job, c'est de me le donner, bien, ça ne 
					fonctionne pas. | 061 | 
				When that
				happens then
				said: Ultimately,
				it is the patient who 
				decides. Yes,
				absolutely, but it
				does not create a 
				positive obligation for the
				systematic care
				of the run.
				Ö.K.? 
				And it is this little bit
				here, this little,
				little bit there
				that many people do 
				not understand. Many 
				citizens in the
				approach to their
				therapeutic relationship,
				then perhaps
				they have been ...
				this is a company
				that way,
				there, anyway, so we
				always oppose
				the rights of each
				to other.
				The dynamics of the 
				contract between a patient
				and his doctor
				made sure that it 
				is as if two 
				powers were put
				confront.
				But the idea that 
				I'll come seek 
				care and then 
				the other, his job
				is to give it to me, 
				well, it does not work. | 
	
		| Donc, 
						c'est pour ça qu'on amène beaucoup la question de la 
						discussion, et tout ça. Surtout pour la question de la 
						fin de vie parce qu'on est très conscients que, plus on 
						a une relation thérapeutique avec un médecin, ou des 
						soignants, ou avec une équipe, plus on va être capables 
						tôt, dans un processus, par exemple, de maladie 
						dégénérative, de maladie chronique terminale, hein... Les 
						gens qui ont des maladies pulmonaires obstructives 
						chroniques, les maladies rénales, les maladies 
						cardiaques, on sait qu'à brève échéance pour ceux qui ne 
						peuvent pas avoir accès à des transplantations, que la 
						mort va éventuellement survenir. Pourquoi on attendrait 
						deux semaines avant qu'ils meurent pour commencer à 
						parler de fin de vie?/p>
		 | 062 | 
				So that's why we
				take the issue of
				much discussion,
				and all that. 
				Especially the issue of
				end of life because 
				we are very 
				aware that it was
				more a therapeutic 
				relationship with a physician
				or caregiver,
				or a team, 
				the more you will
				be able early
				in the process,
				eg ,
				degenerative disease,
				chronic terminal 
				illness, huh ... People 
				who have chronic
				obstructive pulmonary disease, 
				kidney disease, heart disease, we know 
				that the short term
				for those who may not 
				have access to 
				transplants, but death
				will eventually 
				occur. Why 
				wait two weeks before
				they die to start 
				talking about the end of life? | 
	
		| Donc, avec ces gens-là, quand on a une réflexion, 
						avec une discussion en continu, la décision partagée, 
						c'est là qu'elle s'élabore. C'est dans ces moments-là... 
						et d'ailleurs, les recherches le démontrent aussi, c'est 
						dans ces moments-là où le médecin va être capable de 
						faire une sorte d'entente avec son patient  -  et là la 
						loi va pouvoir le permettre  -  de dire : Je ne 
						t'abandonnerai pas. Quand tu vas être rendu au point où 
						tu n'en pourras plus, je vais pouvoir t'accompagner 
						parce que, maintenant, j'ai les outils pour le faire. | 063 | 
				So with these people,
				when you have a 
				thought, a discussion
				with continuous, 
				shared decision,
				it is
				developing.
				It is in these 
				moments ... 
				and elsewhere, the
				research also shows,
				it is in these 
				moments where 
				the doctor will be able to make
				some sort of agreement
				with the patient -
				and then
				the law will be able 
				to afford it -
				to say I do
				will not forsake 
				them. When 
				you'll be to the point where
				you will be able to
				do more, 
				I can go with you
				because now
				I have the tools to 
				do so. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Ceci met 
						fin au premier bloc du gouvernement. Pour le premier 
						bloc de l'opposition officielle, M. le député de 
						Jean-Talon. | 064 |  | 
	
		| M. Bolduc (Jean-Talon) : 
						Merci, M. le Président. J'ai adoré votre présentation, 
						et puis on pourrait jaser des heures de temps. Je 
						partage 95 % de ce que vous dites. Il y a un petit 5 %, 
						10 %, je pense, qu'il faudrait discuter, avoir cette 
						éthique de la discussion pour être capables de voir où 
						on s'entend. | 065 | Mr. Bolduc (Jean-Talon): 
				Thank you, Mr. 
				President. I loved your
				presentation,
				and then we could
				talk for hours
				time. I 
				share 95% of what
				you say. There is a
				small 5%, 10%,
				I think we should
				discuss ethics
				have this discussion
				to be able to see 
				where there is agreement. | 
	
		| La question de la décision partagée. Je vous 
						comprends, mais, à la fin, il faut quand même que ce 
						soit le patient qui décide. Et vous avez abordé quelque 
						chose... C'est des situations très, très complexes, et, 
						souvent, les gens arrivent dans ce type de dossier puis 
						ils pensent qu'il y a seulement un canal, alors que 
						chaque professionnel a sa façon de faire. Et il faut 
						comprendre que chaque patient est un cas particulier. Et 
						la relation entre le professionnel et le patient, c'est 
						ce qui fait que ça va bien, ou ça ne va pas bien. | 066 | 
				The issue of split 
				decision. I understand,
				but in the end,
				you still have that
				it is the patient who 
				decides. And
				you touched something 
				... It is 
				situations very, very
				complex, 
				and often people come
				in this type of case
				and they think
				that there is only 
				one channel, so that every 
				professional has his
				way. And
				we must understand that
				each patient is a 
				particular case. And the relationship 
				between the professional and the
				patient, which
				is what makes it
				so good, or
				it's not going well. | 
	
		| J'ai adoré des suggestions, entre autres, toute la 
						question de l'éthique clinique, là. Moi, j'ai vu 
						souvent... Puis ce que vous appelez des consultations, 
						j'en ai fait dans mon établissement quand les gens 
						étaient en difficulté puis ils ne savaient pas quoi 
						faire. Moi, j'étais président du comité de bioéthique 
						régional, ça fait que j'avais une facilité. On 
						m'appelait puis on discutait. Ce que nous constatons, 
						c'est que la plupart des professionnels n'ont pas à 
						vivre ça si souvent que ça. Vous avez des équipes de 
						soins palliatifs qui sont habituées, mais, souvent, 
						c'est le médecin de famille... Le patient rentre à 
						l'hôpital. À un moment donné, le patient est... On en vit 
						tous, mais on n'est pas nécessairement familiers... puis 
						avoir de la facilité à traiter ce type de dossier. | 067 | 
				Loved suggestions,
				among others, the 
				whole issue of clinical ethics
				there. I
				have often seen ...
				Then what you call
				consultations, I
				have done in my 
				school when people
				were in trouble and
				they did not know 
				what to do. I 
				was chairman of the
				regional bioethics, 
				it's that I had
				a facility.
				They called me and
				we talked.
				What we see is that
				most professionals do 
				not have to live
				it that often.
				You have palliative 
				care teams who are used,
				but often it is the
				family doctor ...
				The patient returned 
				to the hospital.
				At one point, the patient is
				... We
				all live, but it
				is not necessarily 
				familiar ... 
				then have the 
				facility to 
				process this type of file. | 
	
		| Une des suggestions que je vois qui est intéressante. 
					Moi, je pense, 85 %, 90 % des cas, là, généralement, ça va 
					bien. C'est la loi de Pareto. Les gens savent ce qu'ils 
					veulent, le médecin qui sait comment se conduire. Ils se 
					connaissent bien. C'est toujours des périodes difficiles. La 
					mort, en passant, c'est... il y a juste une personne qui la 
					vit, c'est la personne qui décède, là. Il faut comme 
					s'entendre là-dessus. Il y a beaucoup d'entourage qui ont à 
					le vivre également, mais, à la fin, là, il y a une personne 
					qui décède, la... | 068 | 
				One of the suggestions
				I see that is 
				interesting. I
				think 85%, 90% 
				of cases, there
				usually it goes well.
				This is the law of
				Pareto. 
				People know what they want, 
				the doctor who knows
				how to behave.
				They know each other 
				well. It is always
				difficult times. 
				Death, by the way,
				is ... there
				was just
				one person who
				saw it is the
				person who dies 
				there. It should
				be understood as
				that. There are
				many around
				who have to live
				well, but at the end
				there, there is a
				person who dies, the
				... | 
	
		| Ça fait que 90 %... 85 %, 90 % vont bien. Il y a un 5 % à 
					10 %, c'est des cas plus complexes. Et lorsqu'on arrive dans 
					le processus décisionnel, habituellement, le 85 %, 90 %, la 
					loi, elle serait là, elle ne serait pas là, ça irait quand 
					même bien. L'autre 5 %, 10 %, il faut trouver peut-être des 
					mécanismes pour aider les gens à passer à travers. Et c'est 
					là que ça devient intéressant, votre idée de comité 
					d'éthique, ou de... avoir une instance, un endroit où des 
					discussions pourraient se faire, où, en tout cas, les gens 
					pourraient être supportés. | 069 | 
				That's 90%
				... 85%, 90%
				are fine. There is a
				5% to 10%, it is
				more complex cases.
				And when you arrive 
				in the 
				decision-making process, 
				usually the 85%, 90%, the 
				law, she would, she would not be there, 
				it would still 
				good. The other
				5%, 10%, it
				may be
				necessary to find 
				mechanisms to help people
				get through. And
				this is where it gets 
				interesting, your idea of
				the ethics committee,
				or ...
				have an instance, a place
				where discussions 
				could take place, where,
				in any case, people
				could be supported. | 
	
		| La difficulté, c'est que je ne pense pas qu'on puisse 
						mettre ça dans la loi à ce moment-ci. Mais il reste 
						qu'en appliquant cette loi-là, si elle passe, à un 
						moment donné, on va pouvoir... devoir constater que, si 
						chacun des CSSS a l'obligation d'offrir l'aide médicale 
						à mourir, est-ce qu'il ne faudrait pas se poser la 
						question : Est-ce que chacun des CSSS ne devrait pas 
						avoir l'obligation d'avoir un comité d'éthique clinique, 
						où ces cas-là pourraient être référés? Ou encore, avoir 
						accès à un comité d'éthique clinique? Là, je pense, en 
						région, parfois, c'est mieux d'avoir un comité d'éthique 
						central, où on fait seulement qu'un coup de téléphone, 
						si ce n'est pas compliqué, ou encore, on pourrait amener 
						un cas en discussion, où, là, à ce moment-là, sans dire 
						que ça fait force de loi, qu'il puisse y avoir des 
						recommandations. Ça, ça augmenterait notre niveau, 
						probablement, de résolution de ce type de situation à 97 
						%, 98 %. Il y a toujours un 2 %, 3 % que c'est des cas 
						qui sont difficiles. | 070 | 
				The difficulty is 
				that I do not 
				think you can put it
				in the law
				this time.
				But the fact remains 
				that applying 
				that law, if it passes,
				at some point,
				we will be able ...
				have to recognize 
				that if each 
				CSSS has an obligation to
				provide medical
				assistance to die, 
				is that we should not
				ask the question:
				Does each
				CSSS should not
				be required to have
				a clinical ethics 
				committee, where
				such cases could
				be referred?
				Or
				have access to a 
				clinical ethics committee?
				Here, I think, in the 
				region, sometimes it's
				better to have a 
				central ethics committee, where 
				it is only
				a phone call, if it
				is not complicated, or
				could cause a
				case under 
				discussion, where, at that
				time, to say
				that it is law,
				there may be 
				recommendations. That, it
				would increase our 
				level, probably
				to resolve this type 
				of situation to 97%, 98%.
				There is always a
				2%, 3% that is
				the case
				is difficult. | 
	
		| Je ne sais pas comment est-ce que vous voyez ça? 
						Puis, dans votre réflexion  -  parce que vous avez fait 
						quand même une bonne réflexion  -  si on ne devrait pas 
						commencer à penser, à un moment donné, à instaurer ce 
						mécanisme pour s'assurer qu'il y ait un... pas un droit 
						d'appel, mais un endroit de discussion où les gens 
						pourraient faire une meilleure réflexion pour ces cas 
						particuliers, mais en tenant compte  -  puis c'est 
						là-dessus que je veux votre opinion également  -  qu'il y 
						a 90 % des cas qu'on devrait laisser ça entre le 
						patient, le professionnel et l'entourage. | 071 | 
				I do not know how do
				you see it?
				Then, in your 
				thinking - 
				because you did it anyway
				good thinking -
				if we should not
				start thinking at a 
				given moment,
				to establish the 
				mechanism to ensure
				that there is a ...
				no right of appeal,
				but a place of
				discussion where 
				people could do a better
				reflection for these 
				particular cases, but 
				taking into account -
				then this is
				over I want
				your opinion
				too - there
				was 90
				% of cases we should 
				leave it 
				between the patient
				and the professional
				environment. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Me Roigt. | 072 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Merci. Deux 
						commentaires. Bien, évidemment, je ne peux pas être 
						contre le fait qu'on veut favoriser des instances 
						éthiques dans le réseau de la santé. C'est mon leitmotiv 
						depuis les 15 dernières années. | 073 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine): Thank you.
				Two comments.
				Well, obviously,
				I can not be
				against the fact that 
				we want to promote
				ethical bodies
				in the health system.
				That's my motto
				for the last 15 
				years. | 
	
		| Sur la question du 85 
						%, 90 % puis 5 %, 10 %, j'ai toujours dit que... J'ai 
						toujours dit, puis je me trompe peut-être, mais dans mon 
						expérience que c'est ceux qui ont le plus besoin 
						d'éthique qui ne nous consultent pas. Parce que ceux qui 
						sont venus une première fois puis qui voient que c'est 
						un processus qui est agréable, qu'on n'est là pas pour 
						juger la pratique, mais qu'on est là pour ensemble 
						trouver la meilleure solution, puis dégager les valeurs, 
						les émotions, puis être capables d'avoir un lieu 
						sécuritaire... sécuritaire, sécurisant, je ne sais pas 
						comment le mettre, là, mais où ça peut se faire, parce 
						qu'il n'y en a pas beaucoup de ces lieux-là dans les 
						milieux de soins, ça permet déjà de dire : Bien, 
						peut-être que je ne suis pas d'accord avec ce que le 
						patient me demande, ou peut-être que j'ai un malaise, 
						mais je comprends les valeurs qu'il y a derrière, je 
						comprends le sens de sa demande et je suis capable d'y 
						adhérer parce que, ça, je suis capable de le respecter.
					 | 074 | 
				On the issue of 85%, 90 % and 5%, 10 % , I 've always said ...
				I've always said , and I may be wrong, but in my experience it 
				is those who are most in need of ethics do not consult us .
				Because those who came for the first time and see that it is a 
				process which is nice, it is not there to judge the practice, 
				but we're here to work together to find the best solution, then 
				remove 
				values, emotions and be able to have a safe place ... 
				safe , secure , I do not know how to put it there, but where it 
				can be done , because there are not many of these places in care 
				settings , it can already say : Good 
				, maybe I do not agree with what the patient asks me , or maybe 
				I have a bad feeling , but I understand the values that are 
				behind , I understand the meaning of his request 
				and I am able to join because , that I am able to meet them . | 
	
		| Le travail que l'on fait au quotidien, 
						essentiellement, c'est ça. Donc, quand vous me dites : 
						Le 5 % à 10 % versus le 85 %, 90 %, bien, je me dis : 
						Bien, le 85 %, 90 %, ils peuvent le vivre, le malaise, 
						quand même. Ce n'est pas parce qu'il y a un conflit. Ça 
						leur ferait peut-être juste du bien de venir dire : O.K. 
						je ne suis pas dans le champ. J'avais vu les choses de 
						cette façon-là. Je n'avais pensé : Ah, peut-être 
						j'aurais pu travailler avec la travailleuse sociale... 
						Tel... Juste... Puis ce n'est pas besoin de voir 
						l'éthicienne, là. Quand on parle de structure, c'est une 
						structure interne similaire dans laquelle il y a 
						quelqu'un en éthique, parce que ça aide d'avoir, on 
						trouve, d'avoir quelqu'un qui est formé. Ça, c'est la 
						première raison. | 075 | 
				The work that is done
				every day,
				basically that's it.
				So when you say: 
				The 5% to 10%
				versus 85%, 90%, 
				well, I think: 
				Well, 85%, 90%, they can
				experience the 
				discomfort, though. This 
				is not because there is
				a conflict. Maybe 
				just good to 
				come and say it would make
				them OK
				I'm not in the field.
				I saw things
				that way.
				I had thought: Oh, maybe
				I could work
				with the social worker
				... Tel ...
				Just ... Then it
				is not necessary
				to see the
				ethicist there.
				When we speak of 
				structure, it is a similar 
				internal structure in which
				there is someone
				in ethics, because
				it helps to have it
				is to have
				someone who is trained.
				That is
				the first reason. | 
	
		| La deuxième raison pour laquelle j'hésite, c'est la 
					question de la reddition de comptes dont on a parlé dans nos 
					commentaires sur le projet de loi en lui-même. La reddition 
					de comptes, tel que demandé aux établissements, est très 
					mécanique, est très quantitative. Et il n'y a rien à ce 
					moment-là qui nous permet de savoir comment ça s'est passé, 
					comment les proches ont réagi, comment le patient a réagi 
					avant, comment... comment l'équipe... Est-ce qu'il y 
					avait... Bon, etc. | 076 | 
				The second reason I
				hesitate is
				the issue of 
				accountability that was mentioned
				in our comments on 
				the bill itself.
				Accountability, as requested
				institutions is
				very mechanical,
				very quantitative.
				And there is
				nothing to this point
				that allows us to 
				know how it happened,
				how close
				reacted, 
				how the patient has responded
				before, how
				... how the team
				... Is it
				there ...
				Good, etc.. | 
	
		| Comment on peut mieux apprendre des prochaines situations 
					si on ne se fait pas finalement un genre d'inventaire des 
					situations? Puis je ne dis pas peut-être toute la vie, là, 
					mais les deux premières années, les cinq premières années de 
					mise en place du projet de loi, pour au moins avoir du 
					matériau vraiment - entre autres vous en parlez dans le 
					mandat de la commission - pour avoir des experts qui 
					viendraient vous en parler. Bien, là, il y aurait les gens 
					déjà sur le terrain pour faire des recherches. On a déjà des 
					données cumulées. Donc, moi, je trouve que ça viendrait 
					bonifier le processus. | 077 | 
				How can we better
				learn the next
				situations if we do
				not finally
				an inventory of
				such situations?
				And I do not say
				maybe a lifetime
				there, but
				the first two years,
				the first five years 
				of implementation of the
				bill, at least
				for the material
				really have
				- among other things
				you talk about in
				terms of
				commission -
				to have experts
				that would tell you.
				Well, there, there would be
				people already on the 
				ground to investigate.
				We already have 
				cumulatively. So, I
				think it would
				improve the process. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : M. le 
						député de Jean-Talon. | 078 |  | 
	
		| M. Bolduc (Jean-Talon) : 
					Merci, M. le Président. On discute pour discuter. Mon 
					expérience que j'ai eue... que j'ai vécue, moi, c'est qu'à 
					partir du moment qu'on a formé un comité d'éthique clinique, 
					il y a un apprentissage de tout le groupe qui se fait en 
					même temps et puis il y a une progression. Parce qu'on est 
					dans un dossier où est-ce que, si les gens s'imaginent que 
					du jour au lendemain tout va bien fonctionner, ce n'est pas 
					comme ça.  | 079 | 
				Mr. Bolduc (Jean-Talon): 
				Thank you, Mr. 
				President. We discuss
				to discuss.
				My experience I had
				... I experienced
				myself, is that
				from the time we
				formed a clinical
				ethics committee,
				there is a whole 
				group learning 
				is done in the same time and
				then there is a
				progression. Because 
				we are in a folder
				that is
				that if people think
				that overnight
				everything is working 
				well, it's not
				like that. | 
	
		| Mais il y a un apprentissage qui se fait. Puis, même ceux 
					qui n'ont pas eu de cas finissent par rencontrer des gens, 
					des infirmières, des pharmaciens. Puis il ne faut pas 
					oublier que les pharmaciens, dans tous les cas de soins 
					palliatifs, sont très, très impliqués. Et souvent, nous 
					autres, compte tenu que c'est des petites équipes en 
					pharmacie, on a des grandes équipes au niveau des soins 
					infirmiers, souvent c'est plus les pharmaciens qui nous 
					amènent des problématiques. Puis le soulagement de la 
					douleur entre autres, c'est beaucoup maintenant le travail 
					du pharmacien en collaboration avec les médecins, avec 
					l'application par les infirmières. Puis tout ce travail-là, 
					interdisciplinaire, vous le retrouveriez au niveau de 
					l'éthique clinique. | 080 | 
				But there is a
				learning that takes place.
				Then, even those who
				have not been any 
				cases end up 
				meeting people, nurses,
				pharmacists. Then
				do not forget
				that pharmacists,
				in all cases of
				palliative care are 
				very, very involved.
				And often,
				we, given that
				it is small teams
				pharmacy, we have
				great teams in
				nursing, it is
				often more
				pharmacists who bring
				us problems.
				Then the pain
				among others, it is
				now much
				work the pharmacist
				in collaboration with 
				physicians, with the application
				by nurses. Then
				all that work there,
				interdisciplinary,
				you would end up
				at the Clinical 
				Ethics. | 
	
		| Et l'objectif... Au début, quand on demande des 
						redditions de comptes, les gens, là, c'est comme un 
						professeur, un étudiant : on aime moins ça. Mais, comme 
						professionnels, travailler interdisciplinaire avec un 
						comité auquel on pourra avoir recours dans les cas des 
						cas difficiles pour être évalués... Pour les cas qui ne 
						sont pas trop difficiles, qui n'ont pas besoin, moi, 
						personnellement, je trouve que, quand quelqu'un est à 
						l'aise puis ça va bien, puis que tout le monde semble 
						satisfait, il ne faut pas rentrer de la bureaucratie ou 
						une étape de plus, ne serait-ce que de dire : Bien, on 
						va-t-u faire de l'éthique clinique pour faire de 
						l'éthique clinique? Gardons nos énergies pour les cas 
						qui vont être plus difficiles, puis il va en avoir. 
					/p>
		 | 081 | 
				And the objective ...
				At the beginning,
				when we ask for 
				accountability reports, 
				the people there, it's like
				a teacher, a student:
				we like least.
				But as professionals,
				interdisciplinary 
				work with a committee
				which we may use
				in cases of difficult 
				cases to be 
				assessed ... 
				For cases that are not too
				difficult, which
				need not,
				me personally, I find
				that when someone
				is comfortable and
				it goes well,
				then everyone
				seems satisfied, do
				no return
				of bureaucracy or
				a step further,
				if only to say:
				Well, we will
				make you
				clinical ethics to 
				make clinical ethics?
				Let our energies
				for cases that will
				be more difficult 
				then it will be. | 
	
		| Entre autres vous parliez de la question de la 
						futilité des traitements, c'est un grand élément. 
						Là-dedans, c'est qu'à un moment donné le patient peut 
						vouloir quelque chose. Mais, si le médecin juge que 
						c'est un soin futile, il faut qu'il soit capable de lui 
						dire non. Et, si le patient n'a pas satisfaction il va 
						peut-être aller chercher une autre instance, lui, pour 
						expliquer pourquoi c'est comme ça. Mais ça, ce serait 
						des mécanismes, ça, qu'il serait très constructif à 
						mettre en place. | 082 | 
				Among other things 
				you talked about the issue of
				futility of treatment,
				it is a great item.
				There, is
				that at some point 
				the patient may want something.
				But if the doctor 
				thinks that it is a
				futile care,
				it must be able to
				say no. And
				maybe if the patient
				has not satisfied
				it will get
				another instance, he
				to explain why this
				is so. But that
				would be mechanisms, 
				that it would be
				very constructive to 
				implement. | 
	
		| À partir du moment qu'on met une obligation d'offrir 
						l'aide médicale à mourir, moi, dans ma tête, il faut 
						qu'on ait du soutien à quelque part. Puis, quand les 
						gens nous disent : On va mettre de l'aide, les gens 
						s'imaginent c'est des psychologues, des travailleurs 
						sociaux. Ce n'est pas ça, là. Ça prend des gens qui font 
						une réflexion. Puis moi, pour, encore là, l'avoir vécu, 
						j'ai vu de partir d'un établissement où on installait 
						des solutés à des gens en fin de vie à, à la fin, on 
						était beaucoup plus dans le "tender love care", là, où 
						est-ce qu'on aide les gens à mourir pas avec des solutés 
						dans le bras, mais beaucoup plus avec de la compassion. 
						Moi, ça serait la réflexion que je ferais. Puis le 
						projet de loi ne peut pas prévoir ça. Sauf que, 
						lorsqu'on va discuter du projet de loi, une des 
						réflexions qu'on devrait se faire : C'est quoi, le 
						mécanisme qu'on offre aux professionnels dans des 
						situations difficiles de façon à ce qu'ils puissent 
						consulter, puis apprendre, puis surtout agir pour le 
						bien de leurs patients. | 083 | 
				From the moment you 
				put an obligation to provide
				medical assistance to 
				die, I, in my head,
				we must have support
				somewhere. Then,
				when people say:
				We'll get help,
				people think it's
				psychologists, social 
				workers. It's not
				that, then.
				It takes people who 
				are thinking.
				And I, for, 
				again, from personal experience,
				I have seen from a
				facility where people
				solutes were 
				installed at the end of
				life, in 
				the end, it 
				was much more in the
				"tender
				love care ",
				then where
				do we help people
				not die
				with solutes
				in the arm, but
				with much more
				compassion.
				
				 Me, 
				I would think that I would. Then Bill can not predict that. 
				Except that when will discuss the bill, a reflection that should 
				be: What is the mechanism that provides 
				professionals in difficult situations so that they can see, 
				then learn, and especially act for the good of 
				their patients. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Me Roigt. | 084 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Le médecin peut être à 
						l'aise, mais l'équipe ne le sera pas. Puis souvent, 
						c'est la décision du médecin qui va primer, et nous, on 
						travaille beaucoup avec les équipes qui ont des 
						problèmes parce qu'ils ont l'impression que le médecin a 
						posé des gestes ou a pris des décisions unilatérales 
						sans les consulter. Donc, ça, pour moi, je reviens 
						encore là-dessus, je suis désolée, mais c'est un peu la 
						réalité pour nous. | 085 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine):
				The doctor may be 
				comfortable, but the team
				will not. And
				often it is the 
				doctor's decision will
				prevail, 
				and we are working
				with many
				teams who have 
				problems because
				they feel that the 
				doctor has taken action
				or made
				unilateral decisions
				without consult.
				So that, for me, 
				I'll have it,
				I'm sorry, but
				it's a little reality
				for us. | 
	
		| J'avais un autre commentaire puis j'ai oublié, mais... | 086 | 
				
				I had another comment
				then I forgot, but ... | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : M. le 
						député de Jean-Talon. | 087 |  | 
	
		| M. Bolduc (Jean-Talon) : 
						Bien, au moins, on se rejoint à un endroit. Moi, je ne 
						cherche jamais à toujours être d'accord à 100 % avec le 
						monde, là. | 088 | 
				Mr. Bolduc (Jean-Talon):
				Well, at least, we
				come to a place.
				I never
				try to always agree
				100% with the world,
				here. | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : C'est juste que vous 
						êtes médecin, ça fait que vous avez votre propre cadre 
						théorique aussi. Je me permets le commentaire. | 089 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine):
				It's just that you're 
				a doctor, it's that
				you have your own 
				theoretical framework too.
				Let me comment. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : M. le 
						député de Jean-Talon. | 090 |  | 
	
		| M. Bolduc (Jean-Talon) : 
						Sans être praticien, j'ai une bonne formation là-dessus 
						aussi puis je crois beaucoup dans l'interdisciplinarité, 
						dont, entre autres... Je suis d'accord avec vous sur un 
						autre point, on a beaucoup donné aux CMDP, mais on n'a 
						pas assez tenu compte du CI ou du CM, même au niveau de 
						la commission, ça prend les autres professionnels, on 
						parle des travailleurs sociaux également. Et le 
						problème, lorsqu'on fait une loi puis on donne tout de 
						suite l'autorité à un endroit, les autres, avec le 
						temps, sont négligés. | 091 | 
				Mr. Bolduc (Jean-Talon):
				Without being 
				practitioner, I have a good
				training on it too
				much and
				I think
				in an 
				interdisciplinary, including, among others ...
				I agree with you
				on another point, much has been
				given to the CMDP, 
				but it has not 
				taken sufficient account
				of CI
				or CM, 
				even at the board level, 
				it takes other professionals,
				we are talking about 
				social workers also. And 
				the problem is 
				when a law 
				then immediately gives
				authority to a place
				other, over time,
				are neglected. | 
	
		| L'autre élément que j'ai aimé dans votre présentation, 
					c'est qu'on a tendance à dire, bon, DSP, CMDP, directeur 
					général, je pense qu'il faut le revoir plus dans une 
					perspective interdisciplinaire et peut-être laisser le choix 
					à l'établissement, c'est quoi les meilleures personnes pour 
					être capables d'agir à différents niveaux. À ce moment-là, 
					sur le long terme, on va se créer une équipe 
					interdisciplinaire beaucoup plus forte que de donner le 
					pouvoir seulement qu'aux médecins. | 092 | 
				The other thing I 
				liked about your
				presentation is that 
				we tend to say, well, DSP,
				CMDP, CEO, I
				think it needs more
				review from an 
				interdisciplinary perspective and 
				perhaps leave the choice
				to the institution, 
				what is the best people to
				be able to act at 
				different levels. At this
				time, in the long
				term, it will
				create a much 
				stronger interdisciplinary
				team to give power
				only to doctors. | 
	
		| Et je sais que c'est... on a tendance, comme médecins, 
					des fois, à dire : C'est nous autres qui prenons la 
					décision, mais on est... dans ce monde-là, on n'est pas là. 
					Surtout que moi, ce que j'ai vu souvent, je le rappelle, au 
					niveau des pharmaciens, c'est souvent eux autres qui sont le 
					plus près des patients parce qu'ils les voient. Puis 
					l'avantage du pharmacien et souvent de certaines équipes de 
					soins palliatifs, ils s'occupent de tous les patients, 
					tandis que, si tu es médecin de famille, dans certains 
					établissements, tu vas avoir un cas à l'occasion, ça fait 
					que tu n'en vois moins. Ça fait que c'est pour ça, je pense, 
					qu'il faut partager à ce niveau-là. En tout cas, j'ai 
					beaucoup, beaucoup aimé votre présentation. | 093 | 
				And I know it's
				... there is a 
				tendency, like doctors, 
				sometimes to say:
				We are the ones who
				make the decision, but it
				is ...
				in this world, 
				it is not there.
				Especially me,
				I have often seen, 
				as I recall, at the
				pharmacy, it is often
				these others who
				are closer to 
				patients because they see them.
				Then the advantage
				of the pharmacist and 
				often some 
				palliative care teams, 
				they take care of all patients,
				whereas if you are
				a family physician, 
				in some schools, you will 
				have a case on occasion,
				it's you
				do not see less.
				It's that's 
				why I think 
				you need to 
				share that level.
				Anyway, I really,
				really enjoyed your 
				presentation. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Alors, ceci 
						met fin au premier bloc de l'opposition officielle. Pour 
						le deuxième bloc du gouvernement, Mme la ministre. | 094 |  | 
	
		| Mme Hivon : Oui. J'aimerais ça 
						que vous reveniez... je pense, vous l'avez dit tout à 
						l'heure, le nombre de situations... je ne sais pas si... 
						vous parliez de 47 %, mais... que les comités d'éthique 
						regardent qui ont un lien avec la fin de vie. Est-ce que 
						vous nous avez dit ça ou il n'y avait pas de données sur 
						la fin de vie comme telle? Vous aviez comme trois 
						catégories, là. | 095 | 
				Ms. Hivon: 
				Yes. I'd like that
				you return ...
				I think you said
				earlier, the number of
				situations ...
				I do not know if
				... you were talking 
				about 47%, but
				... that ethics
				committees look
				that link with the 
				end of life. 
				Do you said 
				that or there was
				no data on the end of 
				life itself? 
				You had like three
				categories there. | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Dans les catégories qu'on 
					avait, 54 % des consultations touchaient les limites, sur 
					92. Donc, ce qu'il faut savoir aussi, là, c'est que la 
					majorité des comités d'éthique ou des instances en éthique 
					n'ont pas de statistiques. Donc, vous êtes chanceux qu'on 
					puisse vous en amener. 54 %, donc, des consultations 
					touchaient les limites des interventions qui ne sont pas 
					convenues. Donc, c'est la question des niveaux de soins, la 
					question de... on ne sait pas vraiment que le patient veut, 
					on a un plan de soins qui n'est peut-être pas clair, clair 
					avec ses objectifs à lui parce que ça n'a pas été vraiment 
					établi. 43 % des consultations touchent à des problèmes de 
					communication quand le personnel n'aborde pas l'orientation 
					clinique avec le patient, donc quand il y a des décisions un 
					peu unilatérales qui sont prises, puis ça, c'est dans un 
					CSSS, là.  | 096 | Ms. Roigt
				(Delphine):
				In the categories we 
				had 54% of 
				consultations touched the
				limits of 92.
				So you need to know
				too, there
				is that the
				majority of ethics 
				committees or ethics
				bodies have no
				statistics. So you
				are lucky that
				you can
				get. 
				54%, therefore, 
				consultations touched
				the limits of intervention
				that are not agreed.
				So this 
				is
				the question of 
				levels of care, the issue of
				... no one really
				knows the patient 
				wants, we have a plan
				of care that is
				perhaps not clear,
				with clear
				objectives to him 
				because it was 
				not really 
				prepared. 43% of
				consultations relate 
				to communication problems
				when staff does not 
				address the clinical
				orientation with the 
				patient, so when there is
				a bit unilateral
				decisions that are 
				made, then it 
				is a CSSS,
				there . | 
	
		| Et 37 % des consultations touchent à des situations qui 
					concernent les droits des usagers. Je vous dirais que moi, 
					dans ma pratique, en général... ici, on n'en a pas parlé 
					dans notre présentation, mais il y a des commentaires qui 
					ont été faits sur le projet de loi à cet égard, dans ma 
					pratique, la majorité des consultations qu'on a, ça concerne 
					l'aptitude à consentir ou à refuser des soins. Et donc c'est 
					pour ça que là-dessus on a fait beaucoup, beaucoup de 
					commentaires, vous vous en... vous verrez ce que vous en 
					faites. Mais ce n'est pas simple, la détermination de 
					l'aptitude. Vous semblez prendre une tangente dans le projet 
					de loi qui reprend finalement les critères de Pinel ou de la 
					Nouvelle-Écosse, avec les cinq questions, mais il reste 
					quand même qu'il y a beaucoup de milieux où... comment on le 
					met en oeuvre, tout ça. | 097 | 
				And 37% of 
				consultations relate
				to situations that 
				affect the rights of users.
				I would say that I,
				in my practice, in 
				general ... here, we do
				not talk about in our 
				presentation, but there are
				comments that have 
				been made on the
				bill in this regard,
				in my practice, most of the
				consultations we 
				have, it's about
				the ability to 
				consent or refuse care.
				And so this is
				why thereupon they
				had many, many
				comments, you will
				... you will see
				what you are doing.
				But it is not simple, 
				the determination of the ability.
				You seem to take
				a tangent in the
				bill that finally
				takes the
				criteria Pinel
				or Nova Scotia,
				with five
				questions, but
				there's still
				a lot of areas where
				... how it
				implements it, all that. | 
	
		| Puis la cinquième question, c'est... étant... est-ce 
					qu'il y a quelque chose dans l'état du patient qui fait 
					qu'il pourrait ne pas comprendre ce qu'on vient de lui 
					expliquer, finalement? C'est souvent là, quand vous savez 
					que 40 % à 60 % de la population québécoise est analphabète 
					fonctionnelle, quand on a des troubles de cognition 
					importants, on a des troubles de santé mentale non 
					diagnostiqués, des fois aussi des problèmes de littératie, 
					et tout ça, ça vient... ce n'est pas simple, la 
					détermination de l'aptitude ou, en tout cas... | 098 | 
				Then the fifth 
				question is ...
				being ...
				is that there
				is something in
				the patient's condition
				which he could
				not understand
				what was just 
				explaining, finally?
				This is often when 
				you know that 40% to 60%
				of the Quebec population
				is functionally
				illiterate,
				when we have 
				significant cognitive
				disorders, we have
				mental health
				undiagnosed, sometimes
				as literacy issues,
				and all that, it 
				comes ... it 
				is not simple, 
				determining suitability or
				in any case ... | 
	
		| Et on ne 
						veut pas rendre les gens inaptes parce qu'on se rend 
						bien compte que ça aussi, c'est des choses qu'on a 
						beaucoup dans nos milieux où il y a des... on va chercher 
						des ordonnances de traitement ou d'hébergement, avec 
						toute la compassion et la bienfaisance, mais qu'on ne 
						peut pas mettre en œuvre, finalement, parce que le 
						patient est quand même assez apte pour refuser puis ne 
						pas collaborer. Donc là, des fois, là, les clients... les 
						soignants viennent nous voir, mais ils nous disent : 
						Bien, on fait quoi? Mais je dis : Vous avez, comment 
						dire... vous êtes allés chercher la loi, la norme qui est 
						valide, mais vous ne pouvez pas la mettre en oeuvre. 
						Donc, il faut trouver... Donc, ça aussi, c'est des 
						questions qu'on soulevait, nous, c'est surtout des 
						questions d'aptitude. | 099 | 
				And we do not want to
				make people unfit
				because they are well 
				aware that it 
				also is a lot
				of things in our 
				communities where there
				has ...
				we will seek 
				treatment orders or accommodation, 
				with all the compassion and
				charity, 
				but we can not 
				implement it, finally,
				because the patient 
				is still capable
				enough to refuse
				even then not
				work. So
				here, sometimes
				there, guests ...
				caregivers come to 
				see us, but 
				they say: Well,
				what do we do?
				But I say to
				you, you know
				... you went for
				the law, the standard
				is valid, but you can 
				not implement it.
				So we need to find
				... So it
				also is
				one of the issues
				raised, it
				is especially
				issues of ability. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Oui, M. 
						Lorange. | 100 | & | 
	
		| M. Lorange (Michel) : Si e peux me permettre 
					d'ajouter un commentaire, en partant des statistiques... 
					Puis il y a certains établissements qui ont mesuré que les 
					niveaux de soins, de façon générale, quand les patients en 
					avaient besoin, n'étaient pas complétés plus qu'à 30 % ou 40 
					% des cas. Qu'est-ce que ça veut dire? Avec les statistiques 
					qui signifient la même chose, ça veut dire que c'est 
					difficile d'aborder les questions de fin de vie ou de fin de 
					traitement avec une personne, quelle qu'elle soit, quelle 
					que soit la condition, c'est difficile, et souvent on 
					l'évite. Vous dites : Un projet de loi ne peut pas tout 
					régler.  | 101 | 
				Mr. Lorange
				(Michel):
				If e
				can afford to add
				a comment, starting from the
				statistics ...
				Then there are
				some institutions 
				that have measured the
				levels of care, in general, when 
				patients needed
				were not completed
				more than
				30% or 40% of cases.
				What does that mean?
				With statistics that 
				mean the same thing, it 
				means that it is
				difficult to address 
				the issues of end of life
				or end of treatment 
				with a person, whatever it 
				is, whatever the
				condition is 
				difficult and often is avoided.
				You say: 
				A bill can not 
				solve everything. | 
	
		| Mais, en même temps, de ne pas dire... On doit avoir... 
					Dans la question la plus difficile, c'est-à-dire aider une 
					personne à mourir, ne pas avoir de délibération éthique qui 
					soit dans un mécanisme déjà présent, ça veut dire qu'il va y 
					arriver des situations... - puis je rejoins ce que M. Bolduc 
					dit - probablement que la plupart des situations, ça va bien 
					aller, mais il va y avoir des situations où on n'aura pas 
					abordé ça, et là ça va être tout croche, puis on va le faire 
					de façon un peu cavalière, et il va y avoir des malaises 
					partout dans l'équipe, dans la famille, et c'est ça qu'on 
					veut éviter.  | 102 | 
				But at the same time,
				do not say ...
				It must have
				... In the most
				difficult question, that is
				to say, helping a
				person to die,
				having no ethical 
				deliberation that is
				already present in a
				mechanism,
				that means he's going to
				get situations
				... -
				Then I agree with 
				what Mr. 
				Bolduc said -
				probably most 
				situations, it will be 
				fine, but there will
				be situations where 
				we will not 
				discuss it,
				and there's going to be
				all wrong,
				then we will
				do so in a
				somewhat cavalier,
				and there will be
				discomfort over
				the team in the 
				family, and that's what
				we want to avoid. | 
	
		| C'est pour ça qu'on se dit : Dans ces situations 
					délicates, il doit y avoir des mécanismes de délibération 
					éthique, permettre à chaque personne d'exprimer ses valeurs 
					et de le faire en groupe pour aller chercher une certaine 
					neutralité et permettre de le faire en paix, comme 
					soignants, après ça, en disant : Au moins, on a pu 
					s'exprimer. | 103 | 
				That's why we
				thought: In these
				difficult situations, there must
				be mechanisms for 
				ethical deliberation, 
				allow each person
				to express their 
				values and do
				as a group to get
				a certain neutrality 
				and allow do so
				in peace, as 
				caregivers, after that, 
				saying: At least we were able
				to express themselves. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Mme la 
						ministre. | 104 |  | 
	
		| Mme Hivon : Je dois vous dire que vous 
				n'avez pas à me convaincre sur le bien-fondé de ça puis d'une 
				telle démarche. Ce sur quoi je ne suis pas convaincue, mais je 
				ne pense pas que c'est ça nécessairement que vous demandez, 
				c'est de systématiser ça pour tous les cas, parce que je pense 
				justement que ça ne serait pas nécessairement un plus et je 
				pense aussi qu'il faut faire attention à une chose. C'est pour 
				ça que je vous dis : Là, on fait un projet de loi sur la fin de 
				vie.  | 105 | 
				Ms. Hivon: 
				I must tell you that
				you do not have to 
				convince me of 
				the merits of 
				it and such an 
				approach. What I'm 
				not sure, but I do not think
				that's necessarily
				that you ask
				is to systematize
				it in all cases,
				because I just
				think it
				would not necessarily be
				a plus and I
				also think we need
				to pay attention to 
				one thing. That's why
				I tell you:
				There is
				actually a bill
				at the end of life. | 
	
		| Je pense que c'est très important. Mais les problèmes que 
				vous soulevez n'ont pas trait qu'à la fin de vie. Et il y a 
				aussi ça qu'il faut garder à l'esprit, parce que, si on vient 
				mettre des choses dans un projet de loi en fin de vie, est-ce 
				qu'a contrario ça veut dire que pour le reste ce n'est pas 
				nécessaire? Et donc... Alors qu'il y a des... C'est pour ça. 
				Moi, je reviens là-dessus, parce que je trouve ça très 
				important, là. | 106 | 
				I think this is very 
				important. But the
				issues you raise are 
				not relevant at the end of
				life. And
				there is also what we 
				need to keep in mind,
				because if we just
				put things in a bill
				at the end of life, 
				is what it 
				means that contrary
				to what
				the rest is not 
				necessary? And
				so ... While there
				has ...
				That's why.
				I returned
				it, because I
				think it's very 
				important there. | 
	
		| C'est la même chose pour l'aptitude. Là, c'est qu'il 
						y a des groupes, puis c'est normal, là... Mais là, 
						l'aptitude, en fin de vie, c'est certain qu'il y a des 
						défis, là, puis après vous on va entendre des gens qui 
						vont venir nous parler spécifiquement de ça. Je pense 
						qu'il faut en être très conscient. Mais elle est là 
						aussi présente quand quelqu'un accepte des soins qui 
						peuvent être invasifs, qui peuvent ne pas donner 
						nécessairement les résultats escomptés, et je pense que, 
						traditionnellement, compte tenu aussi que c'est plus 
						facile et que la communication peut être plus difficile 
						quand on refuse des soins ou quand on est en fin de vie 
						ou tout ça, c'est plus confortable pour l'équipe, des 
						fois, que la personne accepte, même si on se dit : Pas 
						sûr que c'est la bonne affaire, puis on va être moins 
						porté dans ce temps-là à se compliquer la vie, je vous 
						dirais, alors qu'on devrait peut-être se la... | 107 | 
				It's the same thing
				for the ability.
				Here is
				that there are groups,
				then it is normal,
				there ... But there,
				the ability,
				at the end of life, 
				it is certain 
				that there are challenges
				there, then after you
				are going to hear
				people who will talk 
				to us specifically
				that. I think we need
				to be very aware.
				But it is
				also present
				when someone accepts
				care that can be 
				invasive, which may not
				necessarily yield the 
				desired results,
				and I think,
				traditionally,
				also taking into account
				that it is easier
				and communication can 
				be more difficult when
				care is denied
				or when one is
				dying or
				it is
				more comfortable for 
				the team, sometimes the 
				person agrees, 
				even if we say:
				Not sure this is the
				good deal, then
				we will be less 
				likely in that 
				time to make 
				life difficult, I would say,
				then maybe we
				should be
				the ... | 
	
		| Mais tout ça pour vous dire que je reçois 10 sur 10 
						ce que vous nous dites, et ça va mijoter aussi sur 
						comment on peut travailler ça, donner une impulsion, 
						puis je serais très intéressée aussi éventuellement à ce 
						qu'on puisse regarder ça plus étroitement. Mais, pour 
						moi, c'est qu'on ne peut pas, quand on est dans des 
						questions aussi fondamentales d'organisation, de 
						communication, de dialogue, d'éthique, je dirais, 
						compartimenter fin de vie versus tout le reste de la 
						relation équipe soignante... Là, je ne dis pas 
						"médecin-patient", je dis "équipe soignante-patient". | 108 | 
				But all that to say
				that I get 10
				out of 10 what you're 
				saying, and it will
				also simmer
				on how we can
				work it out,
				give a boost,
				then I would be very 
				interested as 
				to what possibly
				could watch it
				more closely.
				But, for 
				me, is that we 
				can not, when you are in
				such fundamental issues
				of organization, 
				communication, dialogue, ethics,
				I would say, 
				compartmentalize end of life
				versus the rest of
				the related
				health care team ...
				, I do not say
				"doctor-patient",
				I say "caregiver-patient
				team." | 
	
		| Je sais que vous aviez la main levée. Non, ça va? 
						O.K. | 109 | 
				
				I know you had your 
				hand up. No,
				okay? Ö.K. | 
	
		| M. Lorange (Michel) : J'attends, j'attends. | 110 | 
				
				Mr. Lorange
				(Michel):
				I wait, I wait. | 
	
		| Mme Hivon : O.K. Bien, vous 
						pourrez commenter. Non, je voulais venir sur deux choses peut-être plus 
						pointues, l'objection de conscience et les soins 
						futiles, deux choses très importantes. | 111 | 
				Ms. Hivon:
				O.K. Although
				you can comment.
				No, I wanted to come
				on two things can
				be more sophisticated,
				conscientious objection
				and futile care, 
				two very important things. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Il vous 
						reste trois minutes. | 112 |  | 
	
		| Mme Hivon : Trois minutes. C'est 
					bon. Donc, les soins futiles. Je suis 100 % d'accord avec 
					vous, il ne peut pas y avoir de droit, créance de dire : Je 
					veux tels soins, alors que le jugement du médecin dit : Ça 
					n'a aucun sens dans les circonstances de venir vous donner 
					des antibiotiques, exemple, alors que votre décès est 
					imminent ou... Bon. Je dois vous dire, on s'est posé la 
					question à savoir s'il fallait écrire ça noir sur blanc dans 
					le projet de loi, et, vous savez, c'est dans le code de 
					déontologie des médecins. Donc, ça n'a pas l'air de vous 
					convaincre, mais... Non? Bon. Alors, je vais vous entendre. 
					La question, je vous dis, c'est un réel défi. Il y a 
					beaucoup de choses importantes dans le code de déontologie 
					des médecins.  | 113 | 
				Ms. Hivon: 
				Three minutes. 
				This is good. 
				So futile 
				care. I 100%
				agree with you,
				it can not be
				right, 
				claim to say I 
				want such care, while the
				judgment of the physician
				said: It 
				makes no sense in the circumstances
				to come to
				you antibiotics,
				for example,
				when your death is 
				imminent or 
				... Good. I 
				must tell you, it was 
				asked whether he
				had to write it
				in black and white in 
				the bill, and, 
				you know, it's 
				in the code of ethics of physicians.
				So it did
				not seem to convince 
				you, but ... No?
				Good. Then I'll
				hear you. The 
				question, I tell you, it 
				is a real challenge.
				There are many 
				important things in the code
				of ethics of physicians. | 
	
		| Et, si on se met à mettre une chose et pas les autres, 
					qu'est-ce que ça envoie aussi comme signal? Parce que 
					l'article 50 du code de déontologie... Là, j'ai demandé 
					qu'on me les sorte, parce qu'on a eu ce questionnement-là, 
					puis finalement on ne l'a pas mis dans le projet de loi. Il 
					y a l'article 50 qui vient dire ça, que, donc, "ne peut 
					fournir un soin ou émettre une ordonnance que si ceux-ci 
					sont médicalement nécessaires." Donc, c'est fondamental, 
					c'est là. Mais il y a aussi "ne doit pas diminuer les 
					capacités physiques, mentales ou affectives d'un patient, 
					sauf si cette diminution est requise pour des motifs 
					préventifs diagnostiques ou thérapeutiques." 
					 | 114 | 
				And if we start
				to one thing and
				not the
				other, 
				what it also 
				sends as a signal?
				Because Article 50 of 
				the Code of Ethics
				... There,
				I asked that my
				way, because we had
				these questions 
				there, and finally
				we did not
				put in the bill.
				There is Article 50
				which is
				to say that, that,
				therefore,
				"can not provide care 
				or issue a prescription
				if they are medically 
				necessary." So, it
				is essential, that is.
				But there is also
				"must not
				reduce the physical, 
				mental or emotional
				capacity of a 
				patient, unless
				such is required for 
				diagnostic or therapeutic
				preventive grounds." | 
	
		| 
					17 h (version non révisée)  | 115 |  | 
	
		| Donc, vous savez, il y a beaucoup 
						d'éléments là-dedans qui, en fin de vie, sont importants 
						aussi. Et donc, si on se remet dans la loi, ce n'est 
						certainement pas une approche en général dans notre 
						tradition civiliste de tout remettre comme ça. Donc, il 
						y a un enjeu, ça, c'est plus un enjeu de légiste... | 116 | 
				So, you know,
				there are many 
				elements in there that,
				at the end of life
				are also important. 
				So if we recover
				in law,
				is certainly not an 
				approach in general in our
				civil law tradition 
				to put everything like that.
				So there is
				an issue, it
				is more an issue
				of forensic
				... | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : ...il reste 
						une minute pour la réponse. | 117 |  | 
	
		| Mme Hivon : L'autre chose, 
						l'objection de conscience. Moi, je pense que les 
						ordres... On ne peut pas venir, nous, prévoir dans le 
						projet de loi quelque chose que les ordres 
						professionnels n'ont pas prévu eux-mêmes, le cas des 
						infirmières en est un dans leur code de déontologie. Ils 
						ne sont pas allés à prévoir cette obligation-là, donc on 
						ne la prévoit pas. Mais on prévoit que, pour ceux qui 
						l'ont prévue, évidemment, ça doit être respecté.  | 118 | 
				Ms. Hivon:
				The other thing,
				conscientious objection.
				I think
				the orders ...
				You can not come, we
				provide in the bill
				something that 
				professional bodies have not provided
				themselves for nurses
				is one in their code 
				of ethics. They
				have not gone to
				plan this
				obligation there,
				so we did
				not expect.
				But it is expected 
				that those who
				planned, of course, it
				must be respected. | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Oui... | 119 |  | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Me Roigt, 
						il reste seulement une minute pour la réponse. | 120 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Merci, pardon. Je ne 
						veux tellement pas perdre mon temps... Objection de 
						conscience, je suis d'accord. C'est juste qu'on voulait 
						vous sensibiliser à la réalité-terrain, parce que, ça 
						aussi, c'est un enjeu, quand on a un médecin qui peut 
						s'objecter, mais que, l'infirmière, on lui dit : Bien 
						là, si c'est un soin qui est acceptable, vous devez le 
						faire. C'est plus difficile pour elle à gérer, donc, ce 
						qu'on... dans le fond, on voulait vous sensibiliser, ce 
						qu'on travaille, nous, à notre niveau, c'est avec nos 
						organisations, avec les équipes, les supérieurs, les 
						gestionnaires, pour leur dire comment on peut permettre 
						à nos autres soignants de manifester leur objection de 
						conscience sans se faire taper sur les doigts, bon, etc. 
						Donc, c'était plus pour vous sensibiliser. | 121 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine): Thank you, sorry.
				So I do
				not want to waste my 
				time ... 
				Conscientious objection, I agree.
				It's just that we
				wanted to make you 
				aware of the reality-land,
				because that too
				is an issue
				when you have a 
				doctor who may object,
				but the
				nurse told
				him: 
				there, if it 
				is a treatment that is acceptable,
				you must do.
				It is more difficult 
				for her to handle, so
				what ...
				in the background, we 
				wanted to educate
				you, 
				what works, we,
				at our level, it is with
				our organization,
				with teams,
				supervisors, managers,
				and tell them how you 
				can allow other
				caregivers express 
				their conscientious objection
				without getting 
				slapped on the wrist, good,
				etc.. So 
				it was more to 
				educate yourself. | 
	
		| La question des soins futiles... Écoutez, moi, 
						j'adore le code de déontologie des médecins. Je dis 
						toujours qu'il est tellement clair que je ne comprends 
						pas pourquoi les médecins, quand ils veulent ne pas 
						faire des soins disproportionnés ou inappropriés, ne 
						s'en prévalent pas plus. C'est certain que j'entends les 
						craintes de poursuite, puis souvent... | 122 | 
				The issue of futile 
				care ... 
				Listen, I love the
				code of ethics of 
				physicians. I always say
				it's so clear that I
				do not understand why 
				the doctors, 
				when they do not want
				to disproportionate
				or inappropriate care,
				did not prevail
				more. It
				is certain that I 
				hear the fear 
				of prosecution, and
				often ... | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : En 
						conclusion, s'il vous plaît. | 123 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : ...souvent, c'est ça, 
						le problème. Je vais juste vous dire une chose : 
						procréation médicalement assistée. Est-ce que, 
						présentement, tous les cas où des femmes ont accès à la 
						procréation assistée sont des cas de fertilité? Non. 
						Donc, il y a encore des médecins qui donnent des soins 
						qui ne sont probablement pas appropriés dans les 
						circonstances, bien que le code soit clair. Je me dis 
						juste : Mentionnez dans votre projet de loi "soins 
						inappropriés" ...proportionnés, dans un jugement 
						clinique, vous venez de répondre à la question. | 124 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine)
				... often, 
				that's the problem.
				I'll just tell you 
				one thing: medically 
				assisted procreation. Is
				that now,
				all cases where women 
				have access to 
				assisted reproduction are cases of
				fertility? Not.
				So there are still
				doctors who provide
				care are probably not
				appropriate in the circumstances,
				although the code is 
				clear. I'm just saying:
				Include in your
				bill "inappropriate 
				care" ... 
				proportionate in a clinical
				trial, you just
				answer the question. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Ceci met 
						fin au bloc du gouvernement. Pour le deuxième bloc de 
						l'opposition officielle, Mme la députée de Gatineau. | 125 |  | 
	
		| Mme Vallée : Merci, M. le Président. 
						Alors, merci beaucoup. Je vais plutôt orienter mes 
						questions sur les modifications que vous proposez à 
						différents articles du projet de loi, parce qu'on n'a 
						pas eu... on a parlé beaucoup d'éthique et c'est super 
						important, mais il y a des modifications qui, à mon 
						avis, sont aussi... tout aussi importantes. Et j'imagine 
						que, derrière chaque modification, il y a une réflexion.
						 | 126 | 
				Ms. Vallée: 
				Thank you, Mr. 
				President. So 
				thank you very much.
				Instead, I will 
				direct my questions about
				the changes you 
				propose various articles
				of the bill, because we
				did not ...
				there was much talk 
				of ethics and it is
				super important,
				but there are changes 
				that, in my opinion,
				are also ...
				equally important. 
				And I imagine that behind
				every change,
				there is a 
				reflection. | 
	
		| À l'article 2, vous modifiez... vous suggérez 
						d'inclure la notion de besoins biologiques, 
						psychologiques, sociaux et spirituels dans l'évaluation 
						du traitement, là, de la personne en fin de vie. Alors, 
						j'aimerais vous entendre sur cette question. Pourquoi 
						ajouter ces éléments-là... | 127 | 
				In Article 2,
				you change ...
				you suggest to 
				include the notion of
				biological, psychological,
				social and spiritual 
				in the evaluation of treatment,
				then the
				person at the end of 
				life. So I 
				would like you on this issue.
				Why then
				add these items ... | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Parce qu'effectivement 
						ces besoins... | 128 | Ms. Roigt
				(Delphine): Because
				indeed these needs
				... | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Mme Roigt. | 129 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Pardon, je suis 
						tellement... Ces besoins-là, c'est souvent ceux-là qui 
						sont un peu mis de côté. Évidemment, le besoin clinique, 
						physique, c'est le premier, il est pris en charge. Mais, 
						toute la question du psychologique, social et spirituel, 
						surtout quand on parle de questions de fin de vie, on 
						pense que c'est encore plus important de l'aborder, 
						c'est pour moi le... ce qui va permettre d'assurer 
						l'interdisciplinarité davantage et le soutenir. Puis 
						c'est conforme, évidemment, à la Loi sur les services de 
						santé et les services sociaux quand on parle de 
						personnalisation des soins.   | 130 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine): Excuse me, I'm so
				... Those needs, 
				it is often those who
				are a little aside.
				Obviously, the 
				clinical need, physical,
				it is the first, it is
				supported. But
				the whole question of 
				the psychological, social 
				and spiritual, especially when talking 
				about end of life
				issues, 
				we think it is 
				more important to address, 
				it is for me 
				... This will
				help ensure more
				interdisciplinary and
				support. 
				Then it is consistent, of 
				course, the 
				Act respecting health services
				and social services 
				when it comes to personalized care. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Mme la 
						députée de Gatineau. | 131 |  | 
	
		| Mme Vallée : Vous ajoutez également, à 
						l'article 2, une modification qui est quand même 
						importante, et puis qui s'inscrit peut-être dans 
						certaines... dans le cadre de certaines recommandations 
						qu'on a eues. Dans votre définition de soins de fin de 
						vie, vous suggérez que le... la modification, en fait, 
						qu'on retire "palliatif" après le mot "soins", donc que 
						les soins de fin de vie soient définis comme les soins 
						offerts aux personnes en fin de vie, y compris les soins 
						palliatifs, la sédation palliative terminale de même que 
						l'aide médicale à mourir. Donc, c'est une distinction 
						qui est quand même substantielle, parce qu'on incluait 
						au départ "soins palliatifs" et puis on a eu toutes 
						sortes de commentaires, entre autres provenant des gens 
						qui oeuvrent en soins palliatifs, qui n'étaient pas du 
						tout à l'aise avec la façon dont c'était présenté. Donc, 
						j'aimerais vous entendre un petit peu sur cette 
						suggestion que vous nous faites.  | 132 | 
				Ms. Vallée:
				You also add in 
				section 2,
				a change that is
				still important,
				and then
				that may
				be registered
				in certain ...
				under some 
				recommendations we've had.
				In your definition of
				end of life care,
				you suggest that the 
				... modification,
				in fact, that removes
				"palliative"
				after the word "care", 
				so that the
				end-of-life
				are defined as
				care for people in 
				later life, including 
				palliative care,
				palliative sedation 
				terminal as well
				as medical assistance
				to die. 
				So this is a distinction that is
				still substantial,
				because initially 
				included "palliative 
				care" and then
				we had all kinds of 
				comments, including from
				people who work in 
				palliative care, which were not
				at all comfortable 
				with the way 
				it was presented.
				So I'd like to hear
				a little bit about
				this suggestion
				that you let us. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Me Roigt. | 133 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : C'est exactement dans 
						la même veine. On était très sensibles aux arguments des 
						spécialistes des soins palliatifs, je me souviens, je ne 
						retiens pas les noms, mais le chef de soins palliatifs, 
						par exemple, de McGill, disait : S'il y avait je ne sais 
						pas combien d'ingénieurs qui vous disaient que tel plan 
						de pont est voué à tomber, puis que vous ne l'écoutiez 
						pas, ça serait, bon... Comment ça se fait que, parce que 
						tout le monde en soins palliatifs vous dit que ça n'a 
						pas de bon sens, vous ne les écoutez pas, là? Je 
						paraphrase, je suis désolée, mais, pour nous, c'était 
						d'avoir cette sensibilité-là d'abord.  | 134 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine): This is
				exactly the same 
				vein. It was 
				very sensitive 
				to the arguments of palliative care 
				specialists, I remember, I do not
				remember the names,
				but the head of 
				palliative care, for example,
				McGill said: 
				If there was I do not know
				how many engineers 
				who told you 
				that this deck plan
				is doomed to fall,
				then you
				did not
				listen, it
				would be good
				... How is it
				that because everyone
				Hospice told you it
				does not make sense, 
				you do not listen
				now? I'm paraphrasing, 
				I'm sorry, but for us, it 
				was to have this
				sensitivity then
				first. | 
	
		|  Dans un deuxième temps, les 
						soins de fin de vie, ce n'est pas que les soins 
						palliatifs. Et d'ailleurs quand on parle des formulaires 
						de niveau de soins, le problème que l'on a, au lieu de 
						parler de soins de confort, quand on parle de soins 
						palliatifs, il y a une réaction viscérale, même, de 
						plusieurs patients, qui disent : Un instant, je ne suis 
						pas rendu en soins palliatifs. Et là, il faut leur 
						expliquer : Non, non, c'est une approche palliative, 
						parce qu'éventuellement... puis là, on veut soulager 
						votre douleur. Donc, le mot "soins palliatifs" est 
						vraiment très, très, très chargé. Et donc, on se disait 
						: Bien, ce sont les soins, les soins de fin de vie, 
						c'est des soins qui sont offerts, hein, en fin de vie. 
						Donc, il y a une pléiade de soins qui peuvent être 
						offerts, y compris, évidemment, les soins palliatifs, la 
						sédation terminale de même que l'aide médicale à mourir. 
						C'était vraiment pour essayer de trouver une façon de 
						rallier tout le monde. | 135 | In a second step,
				the end-of-life,
				it is not that 
				palliative care. And
				also when we talk 
				about forms 
				level of care, the problem
				we have, instead of 
				speaking of 
				comfort care, when it 
				comes to palliative care,
				there is a visceral
				reaction, even
				more patients who say: 
				Wait a minute, I'm not made
				in palliative care. 
				And there must be explained:
				No, this
				is a palliative 
				approach, because 
				eventually ... 
				and then you 
				want your pain.
				So the 
				word
				"palliative care" 
				is very, very, 
				very busy. And so
				we said: Well,
				it is the care,
				end-of-life care
				is offered, 
				eh, end of life. So,
				there is a plethora 
				of care that can be
				provided, including, 
				of course, palliative care, terminal 
				sedation as well
				as medical assistance
				to die. It was really
				trying to find a way 
				to bring everyone together. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Mme la 
						députée de Gatineau. | 136 |  | 
	
		| Mme Vallée : Dans cette ligne-là on a 
						eu, puis vous avez sûrement entendu, on a eu des 
						suggestions de groupes nous disant : Il faut faire une 
						distinction entre les soins palliatifs et les soins de 
						fin de vie. On devrait prendre les soins palliatifs, les 
						traiter de façon tout à fait indépendante, ne pas les 
						associer à l'aide médicale à mourir. C'est surtout ça, 
						je pense. La sédation palliative comporte moins 
						d'objections, mais l'aide médicale à mourir, pour 
						certains spécialistes qui oeuvrent en soins palliatifs, 
						est difficilement acceptable.  | 137 | 
				Ms. Vallée:
				In that line
				we had, 
				then you have probably heard, 
				there have been suggestions
				of groups
				telling us:
				There is a 
				distinction between
				palliative care and
				end of life. One 
				should take palliative care,
				treat them quite 
				independent, do not 
				associate with the medical
				help to die.
				That's mostly it, 
				I think. Palliative sedation
				has fewer objections, 
				but medical help
				to die, some
				experts who work
				in palliative care, 
				is hardly acceptable. | 
	
		| Qu'est-ce que vous pensez... parce que ça fait partie 
						des propositions qui nous ont été faites, ça fait partie 
						des choses avec lesquelles on doit jongler. Et 
						j'aimerais avoir votre opinion là-dessus d'un point de 
						vue un peu différent. Le Président (M. Bergman) : Mme Roigt. | 138 | 
				What do you think
				... because it
				is one of the 
				proposals that have been
				made, it
				is one of the things 
				with which we have to
				juggle. And I'd 
				like your opinion on it from
				a slightly different 
				perspective. | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Comme on vous a 
						mentionné en début de présentation, la raison pour 
						laquelle ça accroche autant pour ces personnes-là - et 
						là, je présume, hein, j'analyse, j'observe - c'est que 
						vous venez changer de façon incroyable le sens 
						qu'eux-mêmes donnent à leurs pratiques. Vous venez 
						proposer même une définition différente de ce que 
						l'Organisation mondiale de la santé propose.  | 139 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine):
				As you mentioned
				earlier presentation,
				why it
				hangs for
				all these people
				- and, I
				suppose, eh,
				I analyze, I see
				- it's you
				just change
				so incredible
				sense themselves
				give their practices.
				You just provide
				even a different 
				definition of what the World
				Health Organization 
				offers. | 
	
		| Ce n'est pas anodin, ce n'est pas n'importe quoi, c'est comme... 
				Toi, tu penses que tu fonctionnes d'une façon, puis, tout d'un 
				coup, on vient te dire que c'est autre chose. Donc, moi, le 
				comment on va le faire, en autant qu'on respecte, de part et 
				d'autre, l'esprit des deux, s'il faut que ce soit un projet de 
				loi distinct... peut-être pas un projet de loi, mais un aspect 
				distinct ou pas, moi, à la limite, ça sera à vous de décider, 
				mais je pense qu'on ne peut pas faire abstraction de ce que ça 
				va vouloir dire pour ces gens-là, qui, pour certains, je le 
				répète, se sont battus pendant des années pour avoir leur place. 
				 | 140 | 
				This is not trivial,
				it is not anything,
				it's like ... You,
				you think you 
				function in a way,
				then, 
				all of a sudden, they tell
				you it is something 
				else. So,
				me, how, 
				we'll do it, as long as we
				respect from
				both sides, the spirit
				of both, whether
				it is
				a separate bill
				... can
				not be a bill,
				but a separate aspect
				or not,
				me, ultimately, it
				is up to you to 
				decide, but I think we
				can not ignore
				what's going to
				mean for these people
				one, which, for some,
				I repeat, have fought 
				for years to have
				their place. | 
	
		| Ça fait seulement quelques années que les soins 
						palliatifs sont une spécialité en soi, là. Avant, là, 
						c'était presque comme : bon, on va l'envoyer en soins 
						pal. Tu sais, il y avait un petit peu de la 
						méconnaissance, là, entre collègues, et tout ça, un peu 
						comme la distinction qu'on sent encore entre médecin 
						spécialiste puis médecin omnipraticien. Donc, c'est 
						important d'être à l'écoute pour essayer de trouver la 
						solution qui va être la meilleure dans les circonstances 
						puis qui va respecter. | 141 | 
				It's only been a few 
				years that palliative
				care is a specialty
				in itself there.
				Before then, it was
				almost like,
				well, we will send
				in care
				pal. You 
				know, there was a
				bit of
				misunderstanding 
				there, colleagues,
				and all that, much 
				like the distinction that
				still feels between
				specialist and
				general practitioner.
				So it's important
				to listen to try to
				find a solution that 
				will be the best
				in the circumstances 
				and will 
				comply. | 
	
		| Donc, nous, on propose un changement de mots qu'on 
						pense qui pourrait, en partie, alléger dans 
						l'inconscient, si on veut, cette lourdeur-là ou ce sens 
						du soin. S'il faut en faire une distinction plus précise 
						dans un projet ou dans une annexe ou quelque chose comme 
						ça, libre à vous de le faire, mais on ne peut pas pas 
						entendre. | 142 | 
				So, we 
				proposed a change of
				words we think that 
				might, in part, reduce
				the unconscious,
				if you will, then
				this heavy
				or this sense of
				care. If we
				make a
				clear distinction in 
				a project or in a schedule
				or something like 
				that, you are free to
				do so, but we can not
				not hear. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Mme la 
						députée de Gatineau. | 143 | & | 
	
		| Mme Vallée : Il y a... la notion 
						de fin de vie est aussi une notion qui est interprétée 
						de façon très, très différente par les groupes. Est-ce 
						que vous auriez une référence pour nous? Est-ce que vous 
						pourriez... est-ce que vous aviez ou vous avez, vous, 
						une idée de ce qui pourrait être considéré comme la fin 
						de vie dans le cadre de ce projet de loi là? Parce que 
						c'est tellement élastique, comme notion. Et puis ça 
						aussi ça fait en sorte qu'il y a énormément de crainte 
						face au projet de loi, vu que la fin de vie n'est pas 
						clairement définie. Pour certains, la fin de vie, comme 
						imminent collègue nous dit, la fin de vie commence au 
						moment de notre naissance. Et donc, ça peut faire en sorte que certaines 
						personnes, certains groupes ont des appréhensions 
						démesurées face à l'adoption éventuelle du projet de 
						loi. Est-ce que c'est un élément avec lequel vous avez 
						jonglé, comme on peut dire? | 144 | 
				Ms. Vallée:
				There is ... the 
				notion of the end of life
				is a concept that is
				interpreted very,
				very different in
				the groups. Do
				you have a reference
				for us? Is
				what you might ...
				do you
				or have you
				an idea of what could
				be considered the end
				of life in the 
				context of this bill
				there? Because it is
				so elastic as
				concept. 
				And it also
				meant that
				there was
				a lot of fear about
				the bill, as
				the end of life is 
				not clearly defined.
				For some, the end of
				life, such as 
				imminent colleague
				says, 
				the end of life begins at the
				moment of our birth.
				And therefore, it can
				make some people,
				some groups have 
				exaggerated fears
				facing the possible 
				adoption of the bill.
				Is it
				an item that you
				have juggled
				as you can
				tell? | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Me Roigt. | 145 |  | 
	
		| Mme Roigt (Delphine) : Jongler, oui, 
						évidemment. Je ne peux pas dire que je suis spécialiste 
						des termes, de la terminologie pour être capable de vous 
						donner une opinion. J'imagine que M. Doucet, demain, va 
						pouvoir bien répondre à votre question là-dessus.  | 146 | 
				Ms. Roigt
				(Delphine):
				Juggling, yes, 
				of course. I can not
				say I am specialist
				terms, terminology
				to be able to give 
				you an opinion.
				I guess Mr.
				Doucet, tomorrow
				will be able to 
				respond well to your question
				it. | 
	
		| Par contre, chaque cas est un cas d'espèce. La fin de 
						vie, c'est un... c'est quelque chose qu'on essaie 
						d'arrêter pour que ça fasse du sens, pour qu'on puisse 
						savoir qu'on parle de la même chose quand on parle entre 
						nous ou quand un médecin ou une équipe parle avec un 
						patient. | 147 | 
				By cons, 
				each case is a 
				case. The end of
				life is a
				... it's something
				we're trying to
				stop it
				make sense,
				so we know we're 
				talking about the same thing when
				we talk between
				us or when a 
				physician or team
				speaks with a 
				patient. | 
	
		|  Mais la fin de vie, c'est plus ou moins loin, 
						plus ou moins long, pardon. C'est pour ça aussi, par 
						exemple, c'est la confusion que créent un peu les soins 
						palliatifs tels qu'on les organise présentement. Quand 
						on a des critères de un mois à trois mois pour entrer 
						dans les soins palliatifs, ça veut dire qu'avant tu n'es 
						pas assez en fin de vie pour y avoir accès, tu es un peu 
						entre les deux, puis on... mais ah, dès qu'on va être sûrs 
						que tu vas être dans un à trois mois, là par contre tu 
						vas y... C'est ça ne fonctionne pas. Ça ne fonctionne pas.
						 | 148 | 
				But the end of life 
				is more or 
				less distant, more or less 
				long, sorry. This is
				also why, 
				for example, is the confusion
				that creates
				a little palliative 
				care as they are
				currently organized.
				When a
				criteria one month to 
				three months to
				get into palliative 
				care, that means before
				you're too
				late in
				life to have access 
				to, you're a bit
				between the two,
				then. ..
				but ah,
				soon we will
				be sure that you'll 
				be in one to 
				three months, then
				you're against
				it by
				... That's
				not working. It does 
				not work. | 
	
		| Donc, la seule chose que je peux vous dire, c'est il 
						va probablement falloir s'arrêter à une définition plus 
						claire dans le cadre de ce projet de loi là pour être 
						capables de mieux guider la pratique, mais il va 
						toujours demeurer un gris qu'on ne peut pas... Une fin de 
						vie dans une maladie dégénérative, ce n'est pas la même 
						chose que dans un cancer. Puis, quand on regarde, par 
						exemple, les courbes pour les maladies cardiaques, les 
						maladies cardiaques, les gens ne vont pas bien, on pense 
						qu'ils sont en fin de vie, puis oups, ils reviennent, 
						puis là on en a encore pour un... Donc, chaque maladie a 
						sa propre fin de vie. | 149 | 
				So the only thing I
				can tell you is
				we will probably have 
				to stop at a clearer definition
				in the context of 
				this bill there to be
				better able to guide 
				practice, but it will 
				always remain a
				gray you can not
				... End of life
				in a degenerative 
				disease, it is not
				the same as in
				cancer. Then,
				when you look, for example, the 
				curves for heart disease, 
				heart disease, people are not going 
				well, we think they are
				dying, 
				then oops, 
				they come back, then
				there we
				still for
				... So,
				each disease has its 
				own end of life. | 
	
		| Le Président (M. Bergman) : Alors, 
						malheureusement le temps s'est écoulé. Me Roigt, M. 
						Lorange, Me Guévin, merci d'être avec nous ici 
						aujourd'hui et partager votre expertise. Je demande au 
						Dre Annie Tremblay, Dr Pierre Gagnon pour prendre place 
						à la table. Et je suspends pour quelques instants seulement.  | 150 | 
				The Chairman (Mr.
				Bergman): So,
				unfortunately time 
				has elapsed. I 
				Roigt Mr. 
				Lorange, Guévin
				me, 
				thank you for being with us
				here today and 
				sharing your expertise. I 
				ask Dr. Annie 
				Tremblay, Dr. Pierre
				Gagnon to
				sit at the table.
				And I suspend
				for just a few 
				moments. | 
	
		| (Suspension de la séance à 17 h 12)/i>  |  |  | 
	
		|  |  |  | 
	
		| 
						 |  |  |