Soumission à l'Association Médicale Mondiale Re : Révision du Code International d’Éthique Médicale.
Annexe « A »
Commentaires de consultation de l’AMM
Réponses du projet sous forme de commentaires de consultation
Table des matières
Texte intégral
Code International d’Éthique Médicale de l’AMM
Texte révisé actuel (à compter d’avril 2021) SUJET À CHANGEMENT
Préambule / Preamble
1. The World Medical Association (WMA) has developed the International Code of Medical Ethics as a canon of ethical principles for the members of the medical profession worldwide. In concordance with the Declaration of Geneva and the WMA's entire policy apparatus, it defines and elucidates the professional duties of physicians toward their patients, other physicians and healthcare professionals, themselves, and society as a whole. The International Code of Medical Ethics should be read as a whole and each of its constituent paragraphs should be applied with consideration of all other relevant paragraphs. Consistent with the mandate of the WMA, the Code is addressed to physicians. The WMA encourages others who are involved in healthcare to adopt these principles.
Principes généraux / General principles
2. The primary duty of the physician is to promote the health and well-being of individual patients by providing competent, compassionate care in accordance with good medical practice. The physician also has a responsibility to contribute to the health of the populations they serve and society as a whole. In providing medical care, the physician must respect the dignity and rights of the patient.
2. Le premier devoir du médecin est de promouvoir la santé et le bien-être de chaque patient en fournissant compétent et compatissant et des soins conformes aux bonnes pratiques médicales. Le médecin a également la responsabilité de contribuer à la santé des populations qu’il dessert et de la société dans son ensemble. En prodiguant des soins médicaux, le médecin doit respecter la dignité et les droits du patient.
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2. Le premier devoir du médecin est de promouvoir la santé et le bien-être de chaque patient en fournissant
un traitement médical compétent et compatissant et des soins conformes aux bonnes pratiques médicales. Le médecin a également la responsabilité de contribuer à la santé des populations qu’il dessert et de la société dans son ensemble.
En prodiguant des soins médicaux, le médecin doit respecter la dignité et les droits du patient.
[Le paragraphe 2 reflète le principe éthique unificateur du Code exprimé au paragraphe 14].
Motivations/Commentaires
Le premier devoir du médecin en tant que médecin est de fournir un traitement médical et des soins auxiliaires, et pas simplement des soins. La révision élucide ce point et est également souhaitable pour les raisons données à propos des révisions recommandées des paragraphes
14 et
21.
Les paragraphes 13 et 15 énoncent l’obligation de respecter la dignité et les droits du patient, il n’est donc pas nécessaire de se référer à l’obligation du paragraphe 2. L’abandon de la dernière phrase maintient l’accent dans le paragraphe 2 sur le devoir principal des médecins, qui semble être son objectif.
3. The physician must practise with conscience, honesty, and integrity, while always exercising independent professional judgment and maintaining the highest standards of professional conduct.
3. Le médecin doit exercer avec conscience, honnêteté et intégrité, tout en faisant toujours preuve d’un jugement professionnel indépendant et en respectant les normes de conduite professionnelle les plus élevées.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]
4. Physicians must not allow their professional judgment to be influenced by the possibility of benefit to themselves or their institution. They must recognise and avoid, whenever possible, or otherwise declare and manage real or potential conflicts of interest.
5. The physician must practise medicine fairly and justly and provide care without engaging in discriminatory conduct or bias on the basis of age, disease or disability, creed, ethnic origin, gender, nationality, political affiliation, race, sexual orientation, social standing or any other factor. Care should be provided based on the patient's medical needs.
5. Le médecin doit pratiquer la médecine de manière juste et équitable et prodiguer des soins sans se livrer à une conduite discriminatoire ou à un parti pris sur la base de l’âge, de la maladie ou du handicap, de la croyance, de l’origine ethnique, du sexe, de la nationalité, de l’appartenance politique, de la race, de l’orientation sexuelle, du statut social ou tout autre facteur. Les soins doivent être fournis en fonction des besoins médicaux du patient.
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. . .du statut social ou tout autre facteur. Les soins Le traitement et les recommandations doivent être fournis en fonction des besoins médicaux du patient.
Motivations/Commentaires
La révision vise à être cohérente avec les révisions recommandées des paragraphes
2,
14 et
21.
6. The physician is obliged to be aware of applicable national ethical, legal, and regulatory norms and standards, as well as relevant international norms and standards. Such norms and standards must not reduce or eliminate the physician's commitment to the ethical principles set forth in this document.
6. Le médecin est tenu de connaître les normes et standards éthiques, juridiques et réglementaires nationaux applicables, ainsi que les normes et standards internationaux pertinents. Ces normes et standards ne doivent pas réduire ou éliminer l’engagement du médecin envers les principes éthiques énoncés dans ce document.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]
7. The physician must strive to use health care resources in a way that optimally benefits the patient, in keeping with fair, just, and prudent stewardship of the shared resources with which the physician is entrusted.
8. When providing professional certification, physicians must only certify what they have personally verified.
9. Physicians must take responsibility for their medical decisions and must not alter their sound professional medical judgments on the basis of instructions from non-physicians. However, physicians should consult with other health care professionals when appropriate.
9. Les médecins doivent assumer la responsabilité de leurs décisions médicales et ne doivent pas modifier leur jugement médical professionnel sur la base d’instructions de non-médecins. Cependant, les médecins devraient consulter d’autres professionnels de santé, le cas échéant.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]
10. Physicians should offer help in medical emergencies, while considering their own safety and competence, and the availability of other options for care.
10. Les médecins devraient offrir de l’aide en cas d’urgence médicale, tout en tenant compte de leur propre sécurité et de leurs compétences, ainsi que de la disponibilité d’autres options de soins.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les « soins » (plutôt que le « traitement ») sont appropriés dans ce contexte parce que l’aide qu’un médecin qui est compétent et capable de la fournir peut ne pas être un traitement ou une intervention médicale. Cf. paragraphes 2, 5, 14, 21]
11. Physicians must engage in continuous learning throughout their professional lives in order to maintain and develop their professional knowledge and skills.
12. Physicians should strive always to practise medicine in ways that are environmentally sustainable with a view to minimising environmental health risks to current and future generations.
Devoirs envers le patient / Duties to the patient
13. A physician must always provide medical treatment with the utmost respect for human dignity and life.
13. Un médecin doit toujours fournir un traitement médical avec le plus grand respect pour la dignité humaine et la vie.
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Un médecin doit toujours fournir un traitement médical avec démontrer le plus grand respect pour la dignité humaine et la vie dans l’exercice de la médecine.
Motivations/Commentaires
Pratiquer la médecine suppose des interactions avec les gens qui impliquent plus que la fourniture d’un traitement médical. La révision suggérée va à l’encontre d’un accent réductionniste sur la technique ou la fonction. Elle attire l’attention sur la nécessité de respecter toutes les personnes per se, distinctes mais ne dérogeant pas à leur autonomie et à leurs droits (
paragraphe 15).
14. The physician must commit to the primacy of patient health and well-being and must offer care in the patient's best interest.
14. Le médecin doit s’engager à la primauté de la santé et du bien-être du patient et ne doit offrir des soins dans le meilleur intérêt du patient.
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14. Le médecin doit s’engager à la primauté de la santé et du bien-être du patient et ne doit offrir
des soins que des recommandations et des traitements qu’il croit de bonne foi être dans le meilleur intérêt du patient.
[Il est à noter que les termes « santé », « bien-être » et « meilleur intérêt » ne sont d’aucune utilité lorsque la signification des termes est contestée. Voir II.4 à II.7 dans cette soumission.]
[Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]
Motivations/Commentaires
Les « Soins » est un terme trop large et connoté. Au Canada et ailleurs, cela comprend l’euthanasie ; les médecins qui refusent de collaborer sont accusés de ne pas fournir de « soins ». La révision suggérée est plus précise et moins sujette à des abus polémiques.
Les obligations fiduciaires des médecins les obligent à déterminer de manière indépendante et de bonne foi ce qui est dans le meilleur intérêt du patient, même si le patient ou d’autres personnes ne sont pas d’accord. La révision suggérée intègre ces éléments clés et garantit qu’une évaluation du « meilleur intérêt » ne peut pas être imposée à un médecin qui n’est pas d’accord. Voir II.8 à II.12 dans la soumission qui l’accompagne.
15. The physician must respect the autonomy and rights of the patient, including the right to accept or refuse treatment in keeping with the patient's values and preferences.
15. Le médecin doit respecter l’autonomie et les droits du patient, y compris le droit d’accepter ou de refuser un traitement conformément aux valeurs et aux préférences du patient.
16. Physicians must obtain patients' voluntary informed consent prior to treatment, ensuring that patients receive and understand the information they need to make independent, well-informed decisions about their care.
16. Les médecins doivent obtenir le consentement éclairé volontaire des patients avant le traitement, en veillant à ce que les patients reçoivent et comprennent les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions indépendantes et bien informées concernant leurs soins.
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. . .informées concernant leurs soins. Lorsqu’ils présentent une opinion contraire à l’opinion générale de la profession, ils doivent l’indiquer.
Motivations/Commentaires
Les patients supposent généralement que les recommandations d’un médecin sont conformes à la vision générale de la profession. Ils savent rarement si ce n’est pas le cas. La divulgation garantit que la prise de décision du patient est correctement informée. La même recommandation est faite à propos du paragraphe
35, qui traite des déclarations publiques des médecins plutôt que des consultations médecin-patient. L’ajout recommandé provient de la version 2004 du
Code d’éthique de l’Association Médicale Canadienne.
17. In emergencies, where the patient is not able to participate in decision making, physicians may initiate treatment in the best interests of the patient without prior informed consent.
18. When a patient has substantially limited, undeveloped, impaired or fluctuating decision-making capacity, the physician must work with the patient's trusted surrogate, if available, to make decisions in keeping with the patient's preferences, when those are known or can reasonably be inferred, or in the patient's best interests, when the individual's preferences cannot be determined, always in keeping with the principles set forth in this Code.
19. Physicians should be considerate of and collaborate with others, where available, who are central to the patient's care, including family members, significant others, or other health care professionals in keeping with the patient's preferences and best interest.
19. Les médecins doivent être attentifs et collaborer avec les autres personnes, le cas échéant, qui sont au cœur de l’ensemble des soins du patient, y compris les membres de la famille, les proches ou d’autres professionnels de la santé, conformément aux préférences et au meilleur intérêt du patient.
- [Commentaire sur le projet uniquement: "Les « Soins » (plutôt que le « traitement ») est approprié dans ce contexte. Cf. paragraphes 2, 5, 14, 21]
20. When medically necessary, the physician must communicate with other physicians and health professionals who are involved in the care of the patient or who are qualified to assess or recommend treatment options. This communication must respect patient confidentiality and be confined to necessary information.
21. If any aspect of caring for the patient is beyond the capacity of a physician, the physician must consult with or refer the patient to another physician or health professional who has the necessary ability.
21. Si un aspect quelconque des soins au patient dépasse les capacités d’un médecin, le médecin doit consulter ou orienter le patient vers un autre médecin ou professionnel de la santé qui a la compétence nécessaire.
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Si un aspect quelconque des soins le traitement médical nécessaire au patient dépasse les capacités compétences d’un médecin, le médecin doit consulter ou orienter le patient vers un autre médecin ou professionnel de la santé qui a la compétence nécessaire.
Motivations/Commentaires
Les « Soins » est un terme trop vaste. Au Canada et ailleurs, les « soins » comprennent le meurtre légal de patients par injection létale.
La « capacité » est également trop large. Ce paragraphe vise apparemment à faire référence à des connaissances spécifiques ou à une expertise technique ou à des compétences liées au traitement médical que le médecin juge nécessaire pour la santé du patient. Les révisions suggérées atteignent l’objectif du paragraphe avec une plus grande précision et moins de risques de malentendus ou d’interprétations.
22. The physician must respect a patient's right to confidentiality, even after a patient has died. It may be ethical to disclose confidential information when the patient consents to it or, in exceptional cases, when disclosure is necessary to safeguard a significant and overriding ethical obligation and the patient does not or cannot consent to that disclosure. This disclosure must be limited to the minimal necessary information.
23. If a physician is acting on behalf of or reporting to any third parties with respect to the care of a patient, the physician must inform the patient accordingly.
At the outset of an interaction, the physician must disclose to the patient the nature and extent of those commitments and must obtain prior consent for the interaction with the patient to continue.
23. Si un médecin agit au nom de tiers ou rend compte à des tiers à l’égard des soins d’un patient, le médecin doit en informer le patient.
Au début d’une interaction, le médecin doit divulguer au patient la nature et l’étendue de ces engagements et doit obtenir le consentement préalable pour que l’interaction avec le patient se poursuive.
- [Commentaire sur le projet uniquement: "Les « Soins » (plutôt que le « traitement ») est approprié dans ce contexte. Cf. paragraphes 2, 5, 14, 21]
24. Physicians must refrain from intrusive advertising and marketing and ensure that all information used by them in advertising and marketing is correct and not misleading. Physicians may not participate in advertising or marketing of products related to their professional activity.
25. The physician should not allow commercial, financial, or other conflicting interests to take precedence over the physician's professional judgment.
26. When providing medical consultation or treatment in the form of telemedicine, the physician must ensure that this form of communication is medically justifiable and that the necessary medical care is guaranteed, particularly through the manner in which diagnostic assessment, medical consultation, treatment and documentation are carried out. The physician is also obligated to inform the patient about the particularities of receiving medical consultation and treatment via communications media. Wherever helpful, physicians must aim to provide medical consultation and treatment to patients through direct, personal contact.
27. Physicians have an ethical obligation to minimise disruption to patient care. Conscientious objection must only be considered if the individual patient is not discriminated against or disadvantaged, the patient's health is not endangered, and undelayed continuity of care is ensured through effective and timely referral to another qualified physician.*
* This paragraph will be debated in greater detail at the WMA's dedicated conference on the subject of conscientious objection in 2021 or 2022. However, comments on this paragraph are also welcome at this time.
27. Les médecins a une obligation éthique de minimiser les perturbations dans les soins aux patients. L’objection de conscience ne doit être envisagée que si le patient individuel n’est pas victime de discrimination ou désavantagé, si la santé du patient n’est pas mise en danger et si la continuité des soins sans retard est assurée par une recommandation efficace et opportune à un autre médecin qualifié.
* Ce paragraphe sera débattu plus en détail lors de la conférence dédiée de l’AMM au sujet de l’objection de conscience en 2021 ou 2022. Cependant, les commentaires sur ce paragraphe sont également les bienvenus à l’heure actuelle.
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Les médecins Chaque médecin a une obligation éthique de minimiser les perturbations dans les soins aux patients. L’objection de conscience ne doit être envisagée que si le patient individuel n’est pas victime de discrimination ou désavantagé, si la santé du patient n’est pas mise en danger et si la continuité des soins sans retard est assurée par une recommandation efficace et opportune à un autre médecin qualifié. refuser de fournir, de faciliter, de recommander ou de soutenir des interventions qu’ils considèrent raisonnablement inefficaces, préjudiciables, discriminatoires ou autrement contraires à l’éthique, nonobstant les exigences, normes ou standards éthiques, juridiques ou réglementaires contraires. Ils devraient fournir les informations nécessaires pour permettre une prise de décision éclairée et continuer à
fournir les traitements et les soins nécessaires sans rapport avec une intervention contestée afin de garantir que la santé du patient ne soit pas mise en danger.
Motivations/Commentaires
Les paragraphes
3,
6,
9,
14,
27,
30,
39 et
40 sont fonctionnellement interdépendants.
Voir la partie III de cette soumission pour une analyse détaillée du paragraphe 27.
28. Appropriate professional boundaries must be maintained. Physicians must not engage in a sexual relationship with a current patient and must never engage in abusive or exploitative relationships with a patient.
29. In order to provide care of the highest standard, physicians must attend to their own health, well-being and abilities. This includes seeking appropriate care to ensure that they are able to practise safely.
29. Afin de fournir des soins de la plus haute qualité, les médecins doivent veiller à leur propre santé, à leur bien-être et à leurs compétences. Cela comprend la recherche de soins appropriés pour s’assurer qu’ils sont en mesure de pratiquer en toute sécurité.
- [Commentaire sur le projet uniquement: "Les « Soins » (plutôt que le « traitement ») est approprié dans ce contexte. Cf. paragraphes 2, 5, 14, 21]
Devoirs envers d’autres médecins et professionnels de santé / Duties to other physicians and health professionals
30. The physician must engage with other physicians and health professionals in a respectful and collaborative manner. Physicians must also ensure that ethical principles are upheld when working in teams.
30. Le médecin doit dialoguer avec les autres médecins et professionnels de la santé de manière respectueuse et collaborative. Les médecins doivent également s'assurer que les principes éthiques sont respectés lorsqu'ils travaillent en équipe.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]
31. The physician should respect colleagues' patient-physician relationships and not intervene unless needed to protect the patient from harm. This should not prevent the physician from recommending alternative courses of action considered to be in patients' best interests.
32. Physicians should report conditions or circumstances which impede them from providing care of the highest standards, including violence against physicians and other health personnel, inappropriate working conditions, and any other unsustainable stress factors.
32. Les médecins devraient signaler les conditions ou circonstances qui les empêchent de fournir des soins de la plus haute qualité, y compris la violence contre les médecins et autres personnels de santé, les conditions de travail inappropriées et tout autre facteur de stress insoutenable.
- [Commentaire sur le projet uniquement: "Les « Soins » (plutôt que le « traitement ») est approprié dans ce contexte. Cf. paragraphes 2, 5, 14, 21]
33. Due respect should be granted to teachers and students of medicine and other health professionals.
Devoirs à l’égard de la société / Duties to society
34. Physicians must support fair and equitable provision of health care. This includes addressing inequities in health and care, the determinants of those inequities, as well as violations of the rights of patients and health care professionals.
34. Les médecins doivent soutenir une fourniture juste et équitable des soins de santé. Cela comprend la lutte contre les inégalités en matière de santé et de soins, les déterminants de ces inégalités, ainsi que les violations des droits des patients et des professionnels de santé.
- [Commentaire sur le projet uniquement: "Les « Soins » (plutôt que le « traitement ») est approprié dans ce contexte. Cf. paragraphes 2, 5, 14, 21]
35. Physicians play an important role in matters relating to the health and safety of the public, health education and health literacy. In fulfilling this responsibility, physicians should be prudent in discussing new discoveries, technologies, or treatments in non-professional, public venues and should ensure that their statements are scientifically accurate.
Physicians should be especially careful to distinguish in their public comments between evidence-based scientific information and their own personal opinions.
35. Les médecins jouent un rôle important dans les questions relatives à la santé et à la sécurité du public, à l’éducation sanitaire et aux connaissances sanitaires. En s’acquittant de cette responsabilité, les médecins doivent être prudents lorsqu’ils discutent des nouvelles découvertes, technologies ou traitements dans des lieux publics non professionnels et doivent s’assurer que leurs déclarations sont scientifiquement exactes.
Les médecins doivent être particulièrement attentifs à faire la distinction dans leurs commentaires publics entre les informations scientifiques fondées sur des preuves et leurs propres opinions personnelles.
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. . entre les informations scientifiques fondées sur des preuves et leurs propres opinions personnelles. Lorsqu’ils présentent une opinion contraire à l’opinion générale de la profession, ils doivent l’indiquer.
Motivations/Commentaires
La même recommandation est faite à propos du paragraphe 16, qui traite des consultations médecin-patient plutôt que des déclarations publiques des médecins. L’ajout recommandé provient de la version 2004 du Code d’éthique de l’Association Médicale Canadienne.
36. Physicians should avoid acting in such a way as to weaken public trust in the medical profession. To maintain that trust, physicians must hold themselves and fellow physicians to the highest standards of professional conduct and be prepared to report unethical or incompetent behaviour.
37. Physicians should share their medical knowledge and expertise for the benefit of patients and the advancement of healthcare.
38. Physicians have a duty to support the conduct of scientifically sound medical research in keeping with the ethical principles of the Declaration of Helsinki.
Devoirs des médecins en tant que membres d’organisations médicales professionnelles / Duties of the physician as members of professional medical organisations
39. As members of professional medical organisations, physicians shall follow, protect, and promote the ethical principles of this code. They shall help prevent national or international ethical, legal, or regulatory requirements that undermine any of the duties set forth in this document.
39. En tant que membres d’organisations médicales professionnelles, les médecins doivent suivre, protéger et promouvoir les principes éthiques de ce code. Ils doivent aider à prévenir les exigences éthiques, juridiques ou réglementaires nationales ou internationales qui portent atteinte à l’une des obligations énoncées dans ce document.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]
40. As members of professional medical organisations, it is the task of physicians to support fellow members in upholding the responsibilities set out in this code and to take measures to protect them from undue influence, from violence and from oppression.
40. En tant que membres d’organisations médicales professionnelles, il incombe aux médecins d’aider leurs confrères à s’acquitter des responsabilités énoncées dans ce code et de prendre des mesures pour les protéger d’une influence indue, de la violence et de l’oppression.
- [Commentaire sur le projet uniquement: Les paragraphes 3, 6, 9, 14, 27, 30, 39 et 40 sont fonctionnellement interdépendants.]